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Merci beaucoup. Effectivement, ces lectures sont instructives, bien qu'un peu démoralisantes.
Qu'en est-il si je n'ai jamais reçu aucun document indiquant ni la grossesse de ma salariée ni les dates de son congé maternité. J'ai bien sûr pu constater qu'elle était enceinte et avait accouché mais je n'ai jamais rien reçu d'officiel.

Inconnu34836 écrit: Merci beaucoup. Effectivement, ces lectures sont instructives, bien qu'un peu démoralisantes.
Qu'en est-il si je n'ai jamais reçu aucun document indiquant ni la grossesse de ma salariée ni les dates de son congé maternité. J'ai bien sûr pu constater qu'elle était enceinte et avait accouché mais je n'ai jamais rien reçu d'officiel.

Ben c'est un peu tard pour cela, votre assmat arrive à la fin de son congé maternité. Elle aurait pu vous le remettre en mains propres et franchement arrivé à ce stade n'y pensez même pas.

j'ai oublié de vous dire que non seulement votre assmat acquière des congés pendant sont préavis mais elle en acquière aussi sur ses congés payés pris puisqu'ils sont assimilés à du temps de travail.

Elle acquiert des congés sur les congés payés pris ? Cela signifie donc qu'à un moment donné on dépasse les 30 jours de congés ?
Je n'ai jamais entendu quelqu'un me dire que ses congés, pris ou payés, étaient supplémentaires d'année en année...

Inconnu34836 écrit: Elle acquiert des congés sur les congés payés pris ? Cela signifie donc qu'à un moment donné on dépasse les 30 jours de congés ?
Je n'ai jamais entendu quelqu'un me dire que ses congés, pris ou payés, étaient supplémentaires d'année en année...

Oui les congés payes acquis et pris sont assimilés à du temps de travail. Votre contrat est de 36 semaines sur une année de 52‚ votre assmats n'acquière donc jamais 30 jours par période de référence.

Si vous n'en avez jamais entendu parlé c'est inquiétant.

Les congés légaux sont au maximum de 30 jours mais votre contrat ne permet pas à votreassmats de les acquérir.

J'ai bien peur que vous ne maitrisiez pas grand choses dans vos contrats cela risque de vous attirez bien des problèmes.

Il faut que vous repreniez les calculs des cp de vos assmats.

J'ai passé quelques heures et quelques nuits à lire, m'informer et comprendre car je veux bien admettre que la loi soit la loi, mais j'aime bien comprendre. Je pense donc ne pas trop mal maîtriser le sujet contrairement à d'autres parents employeurs qui n'ont pas forcément la possibilité de se confronter à ce magma juridique pour le comprendre, font donc confiance à leur assistante maternelle et se font malheureusement parfois avoir. Il est vrai que je viens poser ici des questions sur certains points mais il me semble que ce à quoi sont destinés les forums de ce genre, même s'il faut en accepter le ton parfois moralisateur voire condescendant.

Ne vous inquiétez pas pour moi, j'ai déjà refait mes calculs, et de toute façon mon assistante maternelle acquiert déjà 30 jours de CP puisque notre nombre de semaines est un peu plus important que cela et ses enfants de moins de quinze ans lui permettent d'obtenir des jours supplémentaires.

Je m'étonnais juste du principe : acquérir des jours de congés payés quand on est en vacances, je trouve cela curieux.