SUJET :

bonjour Dacia
en fait j'avais un planning pour le mois (qui pouvait être modifié en cours de route) et sur une semaine je pouvais aussi bien travailler du matin que de l'après midi
la maman travaillant en milieu hospitalier il pouvait arriver qu'elle ai plusieurs jours de repos dans la semaine
il m'est arrivé de travailler par ex le lundi de 9h45 à 14h30 et rien d'autre de la semaine

NOUNOUSOPHIE08 écrit: en fait il a été fait une estimation du nombre d'heures / semaine sachant que les horaires étaient soit du matin soit de l'après midi
15h/sem de l'après midi
19h/sem du matin

Mais qu'était-il noté au contrat : la moitié des semaines du matin et l'autre d'après-midi ou juste 17 heures par semaine?

Si vous avez précisé 19 heures les semaines du matin et 15 heures les semaines de l'après-midi alors dans le cas que vous citez " lundi de 9h45 à 14h30 et rien d'autre de la semaine " vous comptez une semaine du matin donc 19 heures même si vous n'avez travaillé que 4h45, le reste des heures sont des absences non prévues au contrat et donc indemnisées à 100%.

oui c'est le cas...du coup je me pose des questions pour la régul car si pour au moins 1 journée travaillée on considère que l'on compte la semaine à ce moment là les pe me devront un peu plus de 300€ que je ne voudrait pas leur réclamer si je n'étais pas dans mon bon droit...

Bonsoir

Il y a t il un texte de loi ou un ecrit de la convention collective qui precise que meme si on travaille qu'un jour dans la semaine la semaine compte pour acquise entierement pour le calcul des semaines travaillées ?

c.moi.nounou écrit: Bonsoir

Il y a t il un texte de loi ou un ecrit de la convention collective qui precise que meme si on travaille qu'un jour dans la semaine la semaine compte pour acquise entierement pour le calcul des semaines travaillées ?

Bonjour,

tu parles de quoi du calcul de la régularisation ou du calcul des CP.

Pour la régularisation c'est l'article 14 de notre CCN en ce qui fixe les règles en ce qui concerne les absences de l'enfant :
"Absences de l’enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :

- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire."

NounouC c'est surtout que je vais avoir des jours de formation en juin (2eme partie de 60h formation obligatoire) et donc je n'aurais l'enfant qu'1 ou 2 journées par semaines pendant 1 mois.

donc quand je dois calculer pour régularisation salaire et cp le nombres de semaines travaillées je peux les comptabiliser ces semaines de 1 ou 2 jours de travail ?

j'ai des PE très très chiant et donc tant que je prouve pas par A + B ce que j'avance, bah ils sont tjrs en train de rechercher la ptite bete.
du coup c'est dans cette direction, que je demandais si il y avait qqch d'écrit dans la loi ou conv.collective sur le fait que dès lors qu'un jour est travaillé dans 1 semaine, que celle-ci se comptabilise pour 1 semaine (pour faire nos calculs).