garinou écrit: Bonjour, merci d'avoir répondu à mon message.
Donc si je reprends à zéro je dois faire: 38hx42s/12 soit 133h x3.80= 505.40 (dois-je intégrer 10% ou pas) dans le cas ou je le fais celà me donnerait 555.94 et donc de ce fait mes congès et les siens sont compris dans cette mensualisation?
Donc ensuite je dois reprendre mois par mois et comparer les heures faites au réel, mais sans décompter les absences de l'enfant non prévues au contrat ? ET lorsque j'étais en congès ou sur un férié comment s'effectue la comparaison?
Je vous remercie de bien vouloir m'aider, parceque je ne veux pas faire d'autres bêtises
Alors pour la mensu, si l'idée de départ était de partir sur 42 semaines, il faut calculer ainsi : 38h x 42s x 3,80/12 = 505,40 euros de mensualisation. Vous n'intégrez surtout pas 10% pour les congés dès le début du contrat, c'est illégal et hors CCN et de plus, il faut comparer pour les congés les 10% et le maintien de salaire...
Pour votre cas, et pour réparer vos erreurs, il faut que vous repreniez tous vos calculs et calculiez ce que vous auriez dû toucher sur toute la durée du contrat... Vous comparez ensuite avec ce que vous avez réellement touché... Et vous procéderez à une régularisation, en espérant pour vous, que vous n'ayez pas à rembourser les parents
Donc, le premier mois a-t-il été entièrement travaillé (sauf si semaine déduite du contrat) ? Si oui, vous deviez toucher votre mensualisation normalement... sinon, il fallait déduire les heures non effectuées par le calcul cour de cassation (voir ci-dessous)
Pour le mois de juillet, vous devez déduire de la mensu les heures non effectuées par le calcul cour de cassation :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
Ensuite, vos congés dans ce calcul sont déduits de la mensu et donnent lieu par conséquent au paiement d'une indemnité de congés payés...
Vous avez deux périodes de référence :
du 1
er décembre au 31 mai 2015, puis du 1
er juin au 6 juillet...
Pour chacune de ces périodes, il faut comparer le montant des congés par 10% et par maintien de salaire :
A. 10% : montant total des salaires de la période x 10% = montant des congés par 10%
B. maintien de salaire :
nb de semaines travaillées sur la période /4 x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez dans la limite de 30 jours)
nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés
nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire
Vous comparez 10% et maintien de salaire et vous retenez le plus favorable pour vous... Et vous faites ces deux calculs pour les deux périodes.
Ensuite, la régularisation de salaire :
vous comparez les heures réellement travaillées (sans déduire les absences injustifiées de l'enfant) avec les heures mensualisées et payées par la mensu, c'est-à-dire dans votre cas, 38h x 42se /12 = 133 heures mensuelles. Les périodes de congés sont des absences prévues donc, on les prend pas en compte... Pour les fériés, ça dépend si le salaire a été maintenu ou non...
Si la régul est en votre faveur, elle vous est due... sinon, le trop-perçu vous reste acquis...
Donc, vous faites le total : mensu de décembre à mai (pour juin et juillet vous comptez la nouvelle mensu et non l'ancien calcul) + montant congés payés + montant régul (s'il y a lieu) et vous comparez avec le total perçu depuis le début du contrat...