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SUJET :

Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

Le 27/06 au soir ce termine mon contrat qui a commencé le 02/02/2016.
Travail sur 4.5 jours en 36h/semaines.42 semaines de mensualisation au tarif de 3.10€ net.
Au 31/05 10J acquis + 8 J charges familiales soit 18J= 3 semaines.
3.10€*36h*3S= 334.61€ net.

Là où j'ai un gros doute c'est sur le calcul de la régularisation.
En effet selon la Fiche n°4 de la DIRECCTE et mon RAM on la calcule comme cela:
Sommes dues-sommes déjà versées= X si manque on rajoute et si trop perçu acquis à l'AM.

soit pour moi 2232-1842.33= 389.67€ A recevoir

Mais selon d'autres sources comme le tableur ici, on calcul en heures.
J'ai compté 672h réelles sur la péride.
Le tableur sur les 20 semaines travaillées annonce 720h donc une différence de 48h d'ou une régul de 148.72€ net

Entre les 2 un gros écart?

Reste des CA du 01/06 au 27/6
4 semaines de travail - 763,51€ de salaires net (salaire juin+CA de référence) - 18J de CA période de référence - 3.10€ tx net - 36h/semaine - 4 enfants de -15 ans à charge.
Selon le tableur j'obtiens 5Jouvré de CP ???? alors que pour moi 4s=2.5J non? pourquoi cette différence?
J'ai lu que les jours d'enfants à charge ne sont calculé qu'une seule fois au passage du 30/04 donc je ne l'ai compte pas cette fois.
On est bien d'accord?
Pour le calcul vous rajouté la régularisation au salaire ou non? (j'ai lu les deux)

Selon mon calcul j'obtient 4 semaines soit (4*2.5)/4=2.5 arrondie à 3J
3.10€*8h*3J= 74.40€ net donc 10% meilleurs solution.
Pour le tableurs c'est différent.

Encore MERCI de votre aide, j'aimerais suite à ma démission partir avec la bonne sommes et sans insatisfaction de mon PE. :silly:

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Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #2

Faites un tableau:
Colonne de gauche: (heures travaillées du mois) Prendre un calendrier, regarder le nombre de jours travaillés, multiplier par le nombre d'heures par jour au contrat sans remettre en cause les termes du contrat, c'est-à-dire que si l'enfant arrive plus tard ou part plus tôt sans avoir défalquer quoi que ce soit ça compte comme un jour entier puisque prévu au contrat. ex: Si l'enfant a été présent 21 jours et qu'il fait 9h par jour, 21h X 9h = 189h à noter.
Par contre si vous avez dû enlever des heures pour maladie (vous ou lui) ou que vous avez pris des heures ou jours sans soldes (selon le calcul de la Cour de Cassation), calculer 189h - les heures non effectuées = noter au tableau. Les trois premiers mois du contrat ne pas oublier de décompter les jours fériés et ensuite les compter comme des jours travaillés. ex: 189h - 9h car un jour d'absence = 180h (si les chiffres ne sont pas entiers ne pas les arrondir et noter au centième)

Colonne de droite: (heures du mois mensualisées) Prendre le nombre d'heures mensualisées noté au contrat, s'il n'y a rien à défalquer, le notez et si par contre il y a des heures, faire heures mensualisées - les heures non effectuées. (toujours sans arrondir et au centième)
Ensuite vous regardez les deux colonnes, si dans la colonne de droite vous avez pour un mois 129h et dans celle de gauche 168,749, vous faites 129 - 168,749 = - 39,749 et vous faites ça pour tous les mois et vous additionnez tout et pour finir vous multipliez le résultat que vous avez trouvé par votre taux horaire brut et vous allez pouvoir savoir si les parents vous doivent quelque chose mais si le résultat est négatif et que vous avez travaillé moins d'heures que vous n'avez été rémunéré, cela reste à votre profit.
Ce message a reçu les remerciements de : CDT

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Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #3

Merci petit filou je vais tester mais cela répond pas à l'ensemble de mes questions donc si quelqu'un pouvais éclaircir ma lanterne.
Bonne soirée

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Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #4

Pour les congés payés, n'oubliez pas de comparer le calcul par 10% (additionnez tous vos salaires bruts X 10%) et par le maintien de salaire. Vous prenez la méthode la plus avantageuse pour vous.
Du 2 Février 2016 au 31 Mai 2016 = 17 semaines travaillées (si vous n'avez pas pris de congés ou que les parents n'en ont pas pris)/4 = 4.25 périodes X 2.5j = 10.625 + 8j pour enfants de - de 15 ans = 18.625 arrondis à 19j ouvrables/6 X 36h X 4.04 brut = 460.56 euros brut = 353.20 euros net.
Puis du 1er au 27 Juin 2016= 4 semaines travaillées/4 = 1 période X 2.5j =2.5j + 8 jours pour enfants de - de 15 ans = 10.5 arrondis à 11 j ouvrables/6 X 36h X 4.04 brut = 266.64 euros brut = 204.49 euros net.
Les jours pour enfant de - de 15 ans vous y avez le droit à chaque période de référence tant que vous n'atteignez pas les 30j.
Puis vous faîtes la régularisation comme sur le tableau.
J'espère avoir été claire.
Bonne journée.

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Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #5

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bonjour

que vous calculiez votre régul en heures ou en euros cela ne doit pas faire de différence
pour les heures travaillées vous devez calculer vos heures telles que prévues au contrat donc nbre de sem écoulées depuis date anniversaire (ou date de début du contrat) X 36h que vous comparez à heures lissées X nbre de mois


pour info 36h prévues au contrat et 42 sem travaillées moi je ne trouve que 1512h travaillées

quant aux CP acquis pour juin vous en devez pas rajouter pour la méthode des 10% les CP acquis au 31 mai car seuls les CP acquis et pris sont assimilés à du temps de travail or je ne pense pas que vous allez prendre des congés en juin

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Doute sur régularisation il y a 7 ans 10 mois #6

Depuis le début du contrat vous n'avez eu aucune semaine d'absence de l'enfant ?

Si non, 20 semaines travaillées donnent bien 720 h....Pourquoi trouvez-vous 672 h ?

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