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23 Fév 2023
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SUJET :

paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour,

Voila je dois me séparer de mon assistante maternelle car ma fille entre a l'école et qu'elle ne possède pas d'agrément périscolaire!

Il lui reste 5 CP de l'an dernier et 5 acquis cette année a lui payer mais je ne sais absolument pas comment je dois procèder pour calculer le plus équitable pour elle .

Je vous fait un topo : contrat en année complète, 139h par mois, sur 3.5 jours par semaine. Contrat commencé le 1er avril 2015 et se terminant le 2 aout 2016. Pouvez vous m'éclairer sur la marche a suivre pour calculer tout ca svp?

j'ai pris un rendez vous au RAM mais mon rdv n'est que le 2 aout, et du coup pour avoir ses papiers a temps j'ai peur que cela soit trop juste !

D'avance merci !

(C'est la 1ère fois que j'emploi une ass mat, si toute fois il manque des infos pour m'aider a calculer, je peux vous les fournir au besoin.)

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Dernière édition: par Ade54.

paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #2

Bonjour,

A-t-elle pris des congés par anticipation ?

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paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #3

Oui, Elle avait pris une semaine en juillet 2015 ainsi qu'une semaine a noel 2015. Et également 1 semaine en février 2016.

Cela change quelque chose au calcul les anticipations? Mon Ram m'a dit qu'il était interdit de faire de l'anticipation...

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paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #4

Je ne suis pas tres calée en calculs ;)

Mais en annee complete vous aviez normalement les memes conges j'ai l'impression que se n'est pas le cas !!

Et que 3 semaines de prises depuis 2015 ( début de la mensu ??)



Mais juste pour dire qu'il ne faut pas d agrément spécifique pour les périscolaires

Moi j'en ai un sur un agrement normal......

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paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #5

En fait c'est surtout que j'suis une gentille employeuse et que j'ignorais que je devais décompter 6 jours quand elle prend des vacances, je décomptais uniquement les jours travaillés !!!! Du coup elle a eu plus de vacances que prévues !

Et aussi j'aurais volontiers gardé ma nounou mais j'ai aussi entre temps déménagé et il n'est pas possible pour elle d'être a mon école et celle de ses enfants a la meme heure. Je tiens a garder les meilleures relations possible avec elle car elle a beaucoup appris a ma fille et nous souhaitons rester en contact .. Alors je souhaite faire les papiers dans les règles de l'art ! Mais malheureusement etre employeur ne s'apprend pas si facilement :unsure:

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paiement CP suite rupture contrat il y a 7 ans 9 mois #6

Le Ram raconte des bêtises : on a le droit aux congés par anticipation, mais faut être attentif et n'a pas en prendre trop, et surtout bien compter.

Elle avait 5 jours ouvrables acquis au 31 mai 2015. Peut-être même plus si elle a des enfants de moins de 15 ans (2 jours par enfant).

Donc la semaine de juillet 2015 était acquise.

Décembre était en anticipée si pas d'enfants. Et idem en février 2016.

Mais où sont sa 4ème et 5e semaine ? Vous avez bien pris les congés en même temps ? Combien de semaines avez vous confie l'enfant ?

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Dernière édition: par Shania.
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