SUJET :

Bonjour,
je suis en train de faire une régularisation pour fin de contrat.
au mois de juin, juillet et aout, un pris un jour pour rdv médical, nous avons donc fait le calcul de la cour de cassation.
donc lors de la régul, lorsque je compte le temps vraiment travaillé, je retire ses heures là des mois concerné par ses absences pour trouvé
le montant des heures de travail effectives.
ainsi que du montant des mensu vraiment payés ces mois là ?
exemple: mensu - calcul absence = mensu à payer
heures de la semaines - heures d'absences = heures effectivement travaillées
c'est bien cela ou je me tropmpe ?
merci de vos conseils

Bonjour,

si à chaque fois qu'il y a eu des heures complémentaires et/ou des heures d'absence ouvrant droit à retenue sur salaire vous en avez tenu compte le mois en question il est inutile de vous embêter avec ça puisque ces heures apparaissent tant dans les heures à rémunérer (ce que vous appelez à tord les heures travaillées puisque si vous avez choisi de gardé votre enfant un jour initialement prévu comme travaillé au contrat il doit bien être considéré comme "à rémunérer" dans la régularisation même s'il n'a pas été travaillé) que dans les heures rémunérées par la mensu.

Faites simplement les deux calcul suivants (j'ai supposé que le contrat se terminait le 31 août et que la date anniversaire du contrat était le 31 mai):
- heures à rémunérer = nombre de semaines d'accueil x nombre d'heures hebdomadaires
- heures rémunérées = heures mensualisées x 3
(reprendre la valeur exacte pour les heures mensualisées qui a servi à calculer la mensu pas celle arrondie qui est déclarée à la PAJE)

régularisation = heures à rémunérer - heures rémunérées

Si vous faites comme vous l'avez prévu vous allez voir que l'on retombe sur la même chose :
- heures à rémunérer = nombre de semaines d'accueil x nombre d'heures hebdomadaires - journée sans solde
- heures rémunérées = heures mensualisées x 3 - journée sans solde

puisque lorsque l'on fera la différence la journée sans solde va s'annuler.

je suis l'assistante maternelle
c'est moi qui est pris des jours et les ai déduits par mois avec le calcule de la cassation.l'anniversaire du contrat est le 1^er janvier
et la fin de contrat est le 19 aout 2016.

Comme c'est l'employeur qui est sensé faire les calculs (même s'il vaut mieux vérifier de notre côté) je me suis faite avoir car je n'ai pas regardé votre profil .

La régul devra donc se faire du 1^er janvier 2016 au 19 août 2016 (sauf s'il y a eu entre le début du contrat et maintenant un avenant pour lequel vous avez déjà fait une régul, dans ce cas là il faudra bien sûr faire partir la régul de la date anniversaire de l'avenant).

Pour le salaire d'août il faudra faire la retenue sur salaire du 20 au 31.

Comment vous êtes vous fait rémunérer vos CP? En une seule fois en juin ou autrement?
Il va falloir vous faire payer les CP acquis depuis le 1^er juin 2016 (+ le reliquat des CP de l'an dernier si les CP ne sont pas payés en une fois en juin).

Pour calculer la régul vous ferez les calculs à partir du 1^er janvier 2016
- heures à rémunérer = nombre de semaines d'accueil x nombre d'heures hebdomadaires - journée sans solde - jours du 20 au 31 août
- heures rémunérées = heures mensualisées x 8 - journée sans solde - jours du 20 au 31 août

régularisation = heures à rémunérer - heures rémunérées

et comme tout à l'heure les heures déduites vont se neutraliser dans le calcul.

N'oubliez pas l'indemnité de licenciement le cas échéant.

merci de votre réponse
j'ai bien fait comme vous avez dit, merci a votre précieux forum et votre gentillesse à nous aider,
et votre patience, vu qu'on se répette, souvent
j'ai donc fait la régul qui est positive, donc je vais voir si j'aurais mon dû,
parce qu'il y a eu un avenant au 1^er mai, là la régul était trop perçu,
la maman voulait la déduire de la régul de fin de contrat,
j'ai donné une copie des mails avec la directte, des imprimés trouvés sur le site du ministère du travail
disant le trop perçu reste acquis, mais le ram a dit "on fait comme on veut "
et pour les parents si le ram dit c'est que c'est comme cela
mais bon pour les congés, il ne lui ont pas dit que les semaines acquises de l'année passaient,
donc j'ai dit à la maman, c'est bien gentil le ram, mais soit ils donnent toutes les infos correctement soit ils vous dirigent vres des personnes
compétentes....
alors surprise lorsque je vais donné mes calculs pour la comparaison de ceux de la maman....

Pour la régul le problème c'est que notre CCN (qui a inventé la notion d'année incomplète) n'en parle qu'au moment de la rupture du contrat (article 18).
Habituellement on la calcule à chaque date anniversaire, c'est logique puisque l'on vérifie que l'on a bien travaillé le nombre de semaines indiquées au contrat et pas plus.
On a aussi l'habitude de la calculer à chaque avenant car on repart ainsi sur les nouvelles bases et c'est ainsi plus facile de calculer la régularisation suivante, mais notre CCN ne dit rien sur ce sujet.
J'ignore s'il y des jurisprudences à ce sujet, mais l'idée de calculer la régularisation de janvier 2016 à la fin du contrat en additionnant les deux périodes ne me semble pas délirante (notamment si seul le volume hebdomadaire a changé mais pas le nombre de semaines d'accueil). S'il n'y a pas de jurisprudence seuls les prud'hommes peuvent trancher.
Je ne sais pas quel est la question exacte que vous aviez posé à la DIRECCTE, effectivement s'il y a un trop perçu en fin de contrat il reste acquis, mais avez vous précisé qu'il s'agissait d'une régularisation calculée en cours de contrat (et non à la fin) en dehors de la date anniversaire?