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SUJET :

fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #1

bonjour

je suis perdue dans les calculs :( une personne peu m aider merci

a bientot

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #2

Cecile20935 écrit: bonjour

je suis perdue dans les calculs :( une personne peu m aider merci

a bientot


Bonjour, il faudrait d'avantages d'explications....

Pas assez de données.... ;)

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #3

Bonjour et merci de m avoir répondu
ca va etre long j ai tout mis

déja j ai commencé ce contrat le 11 mai 2015 fini le 22 juillet 2016
4 jours / sem a 10h50 au centieme annee complete taux horaire a 4.6942 brut et 1 enfant de moins de 15 ans
mon PE m a fait prendre les congés par anticipation

je vous donne mes calculs suivant les fiches de l inspetion du travail, les calculs de mon employeur, et la réponse de l inspection
bon courage et encore merci


1. CONGES PRIS
aout 2015 j ai pris 11 jours acquis et 6 jrs sans solde
dec 2015 5 jours acquis
avril 2016 6 jrs acquis
juillet 2016 1 jours acquis

donc du 11/05/15 au 31 mai 2015 = 4 jours acquis ( 2 de mai 2015 et ma fille)

donc au 1/06 au 31/05/2016 = 30 jrs acquis

et 1/06/16 au 22 juillet 2016 5 jours acquis

Ma méthode de calcul :

• Au dixième :

Du 11 Mai 2015 au 22 Juillet 2016 : 39 CP acquis – 22 CP pris = 17 CP restants
o Salaires du 11 Mai 2015 au 31 Mai 2016 : 10778,73€ bruts
Donc ICCP de Mai 2015 à Mai 2016 = 10778,73 x 10% x 17/39 = 469,84€ bruts

o Salaires du 1er Juin 2016 au 22 Juillet 2016 : 903,05 + 653,32 = 1556,37€ , auxquels il faut rajouter les 469,84€ de l’ICCP de Mai 2015 à Mai 2016, soit un total de 1556,37 + 469,84 = 2026,21€ bruts
Donc ICCP de Juin 2016 à Juillet 2016 = 2026,21 x 10% = 202,62€ bruts.

Cela fait donc bien une ICCP totale au dixième de 469,84 + 202,62 = 672,46€ bruts

• En maintien de salaire :

17 CP restants, soit 2 semaines( à 42h chacune) + 5 jours (sait 5 x 10,50H)
Soit un total d’heures de 42H + 42H + 42H x10, 50H = 136,50H
Le taux horaire est de 4,6942€ brut
Donc l’CCP totale en maintien de salaire est 136,50 x 4,6942 = 640,76€ bruts

Et comme le calcul retenu doit être celui qui est le plus favorable pour le salarié, il convient de retenir la somme de 672,46€ bruts au titre de l’ICCP.


2. Le calcul de mon ex-employeur :

Calcul de l ICCP sur l’année de référence et année en cours
Salaires 01/06/15 au 31/05/16
Méthode du dixième 820.94 e juin
Salaires brut de l’année de référence 01/06/15 au 31/05/16 10310.65 907.41 e juillet
Acquisition de CP pour la période de 01/06/15 au 31/05/16 31 689.63 e aout
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13 907.41 e sept.
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 1 031.06 907.41 e oct

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 432.38 883.63 e nov

Salaires bruts de l'année en cours 01/06/16 au 23/07/16 1 556.37 907,41 €dec
Salaires brut année en cours + ICP année de référence 1 988.75 908,59 € janv

Acquisition de CP pour la période du 01/06/15 au 31/05/16 5 858.26 e fev
Solde des jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 4 808.13 e mars
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 198.88 854.34 e avril

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 159.10 857.49 e mai

ICCP Total selon méthode du dixième 591.48 10310.65 e total



Méthode du maintien de salaire Salaire 01/06/15 au 22/07/16

Taux horaire contractuel brut 4.6942 906.05 e juin
Acquisition de CP pour l’année de référence du 01/06/15 au 31/05/16 31jrs 653.32 e juill
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13jrs 1 556.37 total
Acquisition de CP pour l’année en cours du 01/06/16 au 23/07/16 5 jrs
Solde de jours ouvrables du 01/06/16 au 23/07/16 4 jrs
CP soldes restants 17 jrs

12j (2 x L,M,M,J,V,S) soit 2x 42h + 5 j (L,M,M,J,V) soit 42h 126

ICCP total selon méthode du maintien de salaire 591,47 €


3 Voici la reponse de l inspection

je vous informe que, si, sur la période du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, vous avez acquis 39 jours ouvrables de congés payés et qu’il vous en reste 17, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés sera déterminé comme suit :
- Méthode du dixième : total des salaires versés du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, soit 10778€73 + 1556€37, divisé par dix, soit 1233€51, multiplié par 17 et divisé par 39, soit 537€68 ;
- Méthode du maintien de salaire : si vous avez accueilli l’enfant à raison de quatre jours par semaine et à raison de 10,5 heures d’accueil par jour, 17 jours ouvrables représentent trois semaines d’accueil, soit un total de 126 heures d’accueil. Le taux horaire étant de 4€69, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée selon cette méthode est d’un montant de 590€94.

désolé si ca se décale

merci beaucoup de votre réponse car la je me tire la tete :sick: :sick:

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #4

Cecile20935 écrit: Bonjour et merci de m avoir répondu
ca va etre long j ai tout mis

déja j ai commencé ce contrat le 11 mai 2015 fini le 22 juillet 2016
4 jours / sem a 10h50 au centieme annee complete taux horaire a 4.6942 brut et 1 enfant de moins de 15 ans
mon PE m a fait prendre les congés par anticipation




je vous donne mes calculs suivant les fiches de l inspetion du travail, les calculs de mon employeur, et la réponse de l inspection
bon courage et encore merci


1. CONGES PRIS
aout 2015 j ai pris 11 jours acquis et 6 jrs sans solde
dec 2015 5 jours acquis
avril 2016 6 jrs acquis
juillet 2016 1 jours acquis

donc du 11/05/15 au 31 mai 2015 = 4 jours acquis ( 2 de mai 2015 et ma fille)

donc au 1/06 au 31/05/2016 = 30 jrs acquis

et 1/06/16 au 22 juillet 2016 5 jours acquis

Ma méthode de calcul :

• Au dixième :

Du 11 Mai 2015 au 22 Juillet 2016 : 39 CP acquis – 22 CP pris = 17 CP restants
o Salaires du 11 Mai 2015 au 31 Mai 2016 : 10778,73€ bruts
Donc ICCP de Mai 2015 à Mai 2016 = 10778,73 x 10% x 17/39 = 469,84€ bruts

o Salaires du 1<sup>er</sup> Juin 2016 au 22 Juillet 2016 : 903,05 + 653,32 = 1556,37€ , auxquels il faut rajouter les 469,84€ de l’ICCP de Mai 2015 à Mai 2016, soit un total de 1556,37 + 469,84 = 2026,21€ bruts
Donc ICCP de Juin 2016 à Juillet 2016 = 2026,21 x 10% = 202,62€ bruts.

Cela fait donc bien une ICCP totale au dixième de 469,84 + 202,62 = 672,46€ bruts

Non, si les congés ne sont pas pris, on ne peut pas rajouter les 10% de l'année précédente.





• En maintien de salaire :

17 CP restants, soit 2 semaines( à 42h chacune) + 5 jours (sait 5 x 10,50H)
Soit un total d’heures de 42H + 42H + 42H x10, 50H = 136,50H
Le taux horaire est de 4,6942€ brut
Donc l’CCP totale en maintien de salaire est 136,50 x 4,6942 = 640,76€ bruts.......3 semaines X 42h = 126 et non 136.50

Et comme le calcul retenu doit être celui qui est le plus favorable pour le salarié, il convient de retenir la somme de 672,46€ bruts au titre de l’ICCP.

C'est là que vous faites erreur, 17 jours ouvrables acquis mais on ne rémunère que les jours ouvrés (ceux où vous accueillez l'enfant), donc
17 / 6 *4= 11.33 jours à rémunérer X 10.50 x 4.6942€ = 558.60€....... encore moins que ce que trouve l'inspection du travail..

..



2. Le calcul de mon ex-employeur :

Calcul de l ICCP sur l’année de référence et année en cours
Salaires 01/06/15 au 31/05/16
Méthode du dixième 820.94 e juin
Salaires brut de l’année de référence 01/06/15 au 31/05/16 10310.65 907.41 e juillet
Acquisition de CP pour la période de 01/06/15 au 31/05/16 31 689.63 e aout
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13 907.41 e sept.
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 1 031.06 907.41 e oct

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 432.38 883.63 e nov

Salaires bruts de l'année en cours 01/06/16 au 23/07/16 1 556.37 907,41 €dec
Salaires brut année en cours + ICP année de référence 1 988.75 908,59 € janv

Acquisition de CP pour la période du 01/06/15 au 31/05/16 5 858.26 e fev
Solde des jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 4 808.13 e mars
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 198.88 854.34 e avril

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 159.10 857.49 e mai

ICCP Total selon méthode du dixième 591.48 10310.65 e total



Méthode du maintien de salaire Salaire 01/06/15 au 22/07/16

Taux horaire contractuel brut 4.6942 906.05 e juin
Acquisition de CP pour l’année de référence du 01/06/15 au 31/05/16 31jrs 653.32 e juill
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13jrs 1 556.37 total
Acquisition de CP pour l’année en cours du 01/06/16 au 23/07/16 5 jrs
Solde de jours ouvrables du 01/06/16 au 23/07/16 4 jrs
CP soldes restants 17 jrs

12j (2 x L,M,M,J,V,S) soit 2x 42h + 5 j (L,M,M,J,V) soit 42h 126

ICCP total selon méthode du maintien de salaire 591,47 €


3 Voici la reponse de l inspection

je vous informe que, si, sur la période du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, vous avez acquis 39 jours ouvrables de congés payés et qu’il vous en reste 17, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés sera déterminé comme suit :
- Méthode du dixième : total des salaires versés du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, soit 10778€73 + 1556€37, divisé par dix, soit 1233€51, multiplié par 17 et divisé par 39, soit 537€68 ;
- Méthode du maintien de salaire : si vous avez accueilli l’enfant à raison de quatre jours par semaine et à raison de 10,5 heures d’accueil par jour, 17 jours ouvrables représentent trois semaines d’accueil, soit un total de 126 heures d’accueil. Le taux horaire étant de 4€69, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée selon cette méthode est d’un montant de 590€94.


C'est cette solution il me semble qu'il faut appliquer, vous aviez une calculette sur le site pour pouvoir comparer....

Dès le début c'est de votre part une erreur d'addition. Vous n'aviez pas relu..... ;)


désolé si ca se décale

merci beaucoup de votre réponse car la je me tire la tete :sick: :sick:

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #5

oh merci de votre message

pour mes calculs ce sont les fiches de l iccp de l inspection qui on mis sa en place sa ce nomme ICCP de fin contrat jusqu a la rupture
ON PEU LES TELEPCHARGER sur internet ou sur la direcct

vous ne dites rien sur les calculs de mon ex employeur ,? mon ex employeur ma rajouter 1 jrs de +

l inspection et mon employeur on marqué 126h
moi j ai suivi mon ex employeur elle voulez tout faire j ai subi pendant 1 an des menaces et j en passe et des meilleurs
je n y arrive pas avec les calculettes

vous pouvez vous me le faire mon solde de tout compte
je vous en remercie beaucoup :woohoo:

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #6

Cecile20935 écrit: oh merci de votre message

pour mes calculs ce sont les fiches de l iccp de l inspection qui on mis sa en place sa ce nomme ICCP de fin contrat jusqu a la rupture
ON PEU LES TELEPCHARGER sur internet ou sur la direcct


Oui les calculs de la directe sont bons, c'est VOUS qui avez fait erreur.




vous ne dites rien sur les calculs de mon ex employeur ,? mon ex employeur ma rajouter 1 jrs de +

Les calculs de votre employeurs sont les mêmes que ceux de la directe, mais ils ont fait erreur aussi, je ne vois pas où ils ont rajouté un jour...



l inspection et mon employeur on marqué 126h

Oui normal, si vous ne travaillez pas le samedi vous avez acquis 17 jours de cp, soit 3 semaines de 42h, et 42h X 3 = 126;

L'erreur c'est vous qui l'avez faite pas vos employeurs ni l'inspection du travail.


moi j ai suivi mon ex employeur elle voulez tout faire j ai subi pendant 1 an des menaces et j en passe et des meilleurs
je n y arrive pas avec les calculettes

vous pouvez vous me le faire mon solde de tout compte

Nous sommes le 09 septembre, votre solde de tout compte à du être fait par votre employeur à la fin de votre contrat.

Il vous devait :

Le salaire du mois (entier ou selon cours de cassation).
L'ICCP
l'indemnité de rupture

Si vos salaires n'ont pas été versés , il faut dès à présent envoyer un recommandé RAR à votre employeur pour faire valoir vos droits.

Mais je crois que vous vous êtes emballée sur une simple erreur de calcul... Il faut refaire vos opérations plusieurs fois, surtout si vous n'^étiez pas d'accord sur le dernier salaire. :(






je vous en remercie beaucoup :woohoo:

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