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SUJET :

fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #7

Et je rajouterais que c'est bien normal que votre employeur veuille gérer votre salaire et le contrat, puisque c'est son rôle.

Attention de ne pas déborder les cadres de notre profession. ;)

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #8

mon employeur a voulu faire tout mais tous les mois j ai du rectifié ces erreurs ils me disaient que les heures sup etaient a la 48 h erreurs mais bon

je vous remercie de vos renseignement
mais je ne vois pas le calcul du ICCP
dans mes calculs ce sont les renseignements de l inspection qui on detaillé comme ca

moi je reste a ma place j explique et si je vois qu ils sont un doute je les envois au ram ou a l inspection
sur ce site je fais mes impots et les absences

si vous pouvez mettre des chiffres car je comprends mieux quand je vois des chiffres

svp merci

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #9

Cecile20935 écrit: mon employeur a voulu faire tout mais tous les mois j ai du rectifié ces erreurs ils me disaient que les heures sup etaient a la 48 h erreurs mais bon

je vous remercie de vos renseignement
mais je ne vois pas le calcul du ICCP
dans mes calculs ce sont les renseignements de l inspection qui on detaillé comme ca

moi je reste a ma place j explique et si je vois qu ils sont un doute je les envois au ram ou a l inspection
sur ce site je fais mes impots et les absences

si vous pouvez mettre des chiffres car je comprends mieux quand je vois des chiffres

svp merci



Donc je vous indique le bon calcul (comme déjà dit plus haut, c'est celui de l'inspection du travail)

Voici la reponse de l inspection

je vous informe que, si, sur la période du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, vous avez acquis 39 jours ouvrables de congés payés et qu’il vous en reste 17, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés sera déterminé comme suit :
- Méthode du dixième : total des salaires versés du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, soit 10778€73 + 1556€37, divisé par dix, soit 1233€51, multiplié par 17 et divisé par 39, soit 537€68 ;
- Méthode du maintien de salaire : si vous avez accueilli l’enfant à raison de quatre jours par semaine et à raison de 10,5 heures d’accueil par jour, 17 jours ouvrables représentent trois semaines d’accueil, soit un total de 126 heures d’accueil. Le taux horaire étant de 4€69, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée selon cette méthode est d’un montant de 590€94.


En ROUGE, la méthode du maintien de travail qui est la plus avantageuse.


Vos calculs n'étaient pas justes l'avez vous compris ?

ICCP = indemnité compensatrice de congés payés : EN ROUGE

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #10

metal1988 écrit:

Cecile20935 écrit: Bonjour et merci de m avoir répondu
ca va etre long j ai tout mis

déja j ai commencé ce contrat le 11 mai 2015 fini le 22 juillet 2016
4 jours / sem a 10h50 au centieme annee complete taux horaire a 4.6942 brut et 1 enfant de moins de 15 ans
mon PE m a fait prendre les congés par anticipation




je vous donne mes calculs suivant les fiches de l inspetion du travail, les calculs de mon employeur, et la réponse de l inspection
bon courage et encore merci


1. CONGES PRIS
aout 2015 j ai pris 11 jours acquis et 6 jrs sans solde
dec 2015 5 jours acquis
avril 2016 6 jrs acquis
juillet 2016 1 jours acquis

donc du 11/05/15 au 31 mai 2015 = 4 jours acquis ( 2 de mai 2015 et ma fille)

donc au 1/06 au 31/05/2016 = 30 jrs acquis

et 1/06/16 au 22 juillet 2016 5 jours acquis

Ma méthode de calcul :

• Au dixième :

Du 11 Mai 2015 au 22 Juillet 2016 : 39 CP acquis – 22 CP pris = 17 CP restants
o Salaires du 11 Mai 2015 au 31 Mai 2016 : 10778,73€ bruts
Donc ICCP de Mai 2015 à Mai 2016 = 10778,73 x 10% x 17/39 = 469,84€ bruts

o Salaires du 1<sup>er</sup> Juin 2016 au 22 Juillet 2016 : 903,05 + 653,32 = 1556,37€ , auxquels il faut rajouter les 469,84€ de l’ICCP de Mai 2015 à Mai 2016, soit un total de 1556,37 + 469,84 = 2026,21€ bruts
Donc ICCP de Juin 2016 à Juillet 2016 = 2026,21 x 10% = 202,62€ bruts.

Cela fait donc bien une ICCP totale au dixième de 469,84 + 202,62 = 672,46€ bruts

Non, si les congés ne sont pas pris, on ne peut pas rajouter les 10% de l'année précédente.


je suis desolé d insister je viens de regarde les fiches de l inspection et je retrouve pareil et mm mon PE a fait la meme chose


• En maintien de salaire :

17 CP restants, soit 2 semaines( à 42h chacune) + 5 jours (sait 5 x 10,50H)
Soit un total d’heures de 42H + 42H + 42H x10, 50H = 136,50H ok la je me suis trompé c bien 126 h x 4.6942 = 591.47 comme mon PE
Le taux horaire est de 4,6942€ brut
Donc l’CCP totale en maintien de salaire est 136,50 x 4,6942 = 640,76€ bruts.......3 semaines X 42h = 126 et non 136.50

Et comme le calcul retenu doit être celui qui est le plus favorable pour le salarié, il convient de retenir la somme de 672,46€ bruts au titre de l’ICCP.

C'est là que vous faites erreur, 17 jours ouvrables acquis mais on ne rémunère que les jours ouvrés (ceux où vous accueillez l'enfant), donc
17 / 6 *4= 11.33 jours à rémunérer X 10.50 x 4.6942€ = 558.60€....... encore moins que ce que trouve l'inspection du travail..

..

alors mon Pe a fait aussi l erreur

2. Le calcul de mon ex-employeur :

Calcul de l ICCP sur l’année de référence et année en cours
Salaires 01/06/15 au 31/05/16
Méthode du dixième 820.94 e juin
Salaires brut de l’année de référence 01/06/15 au 31/05/16 10310.65 907.41 e juillet
Acquisition de CP pour la période de 01/06/15 au 31/05/16 31 689.63 e aout
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13 907.41 e sept.
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 1 031.06 907.41 e oct

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 432.38 883.63 e nov
regardez la aussi elle a fait comme moi 1031x13/31
Salaires bruts de l'année en cours 01/06/16 au 23/07/16 1 556.37 907,41 €dec
Salaires brut année en cours + ICP année de référence 1 988.75 908,59 € janv
la pareil que moi
Acquisition de CP pour la période du 01/06/15 au 31/05/16 5 858.26 e fev
Solde des jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 4 808.13 e mars
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 198.88 854.34 e avril

ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 159.10 857.49 e mai

ICCP Total selon méthode du dixième 591.48 10310.65 e total



Méthode du maintien de salaire Salaire 01/06/15 au 22/07/16

Taux horaire contractuel brut 4.6942 906.05 e juin
Acquisition de CP pour l’année de référence du 01/06/15 au 31/05/16 31jrs 653.32 e juill
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13jrs 1 556.37 total
Acquisition de CP pour l’année en cours du 01/06/16 au 23/07/16 5 jrs
Solde de jours ouvrables du 01/06/16 au 23/07/16 4 jrs
CP soldes restants 17 jrs

12j (2 x L,M,M,J,V,S) soit 2x 42h + 5 j (L,M,M,J,V) soit 42h 126

ICCP total selon méthode du maintien de salaire 591,47 €


3 Voici la reponse de l inspection

je vous informe que, si, sur la période du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, vous avez acquis 39 jours ouvrables de congés payés et qu’il vous en reste 17, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés sera déterminé comme suit :
- Méthode du dixième : total des salaires versés du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, soit 10778€73 + 1556€37, divisé par dix, soit 1233€51, multiplié par 17 et divisé par 39, soit 537€68 ; JE PENSE QUE L INSPECTION A OUBLIE DE CALCULER UNE SOMME
- Méthode du maintien de salaire : si vous avez accueilli l’enfant à raison de quatre jours par semaine et à raison de 10,5 heures d’accueil par jour, 17 jours ouvrables représentent trois semaines d’accueil, soit un total de 126 heures d’accueil. Le taux horaire étant de 4€69, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée selon cette méthode est d’un montant de 590€94.


C'est cette solution il me semble qu'il faut appliquer, vous aviez une calculette sur le site pour pouvoir comparer....

Dès le début c'est de votre part une erreur d'addition. Vous n'aviez pas relu..... ;)


désolé si ca se décale

merci beaucoup de votre réponse car la je me tire la tete :sick: :sick:

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #11

J ai remis en souligné car j ai pas trouvé la couleur sur le premier poste mm sur les calcul de mon PE

merci

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fin de contrat il y a 7 ans 7 mois #12

Bonjour

bon la nuit à était un peu agiter par ces reponses et ces chiffres

en tout cas tout le monde a fait des erreurs
moi je vois quand meme que l inspection et moi meme on trouver 39 jours de conges payes depuis le 11 mai 15 au 22 juillet 2016
et que mon EX PE en a trouvé 36 car on voit bien qu ils n a pas rajouter mais 2 jours en 2015 et mes 2 jours d enfants de - 15 ans

mon EX PE calcul aussi les icps de la meme façon que moi car elle a eu les memes fiches de l inspection

et je pense que l inspection oubli de les calculer dans sa reponse

donc que faire ......
bon samedi

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