Bonjour et merci de m avoir répondu
ca va etre long j ai tout mis
déja j ai commencé ce contrat le 11 mai 2015 fini le 22 juillet 2016
4 jours / sem a 10h50 au centieme annee complete taux horaire a 4.6942 brut et 1 enfant de moins de 15 ans
mon PE m a fait prendre les congés par anticipation
je vous donne mes calculs suivant les fiches de l inspetion du travail, les calculs de mon employeur, et la réponse de l inspection
bon courage et encore merci
1. CONGES PRIS
aout 2015 j ai pris 11 jours acquis et 6 jrs sans solde
dec 2015 5 jours acquis
avril 2016 6 jrs acquis
juillet 2016 1 jours acquis
donc du 11/05/15 au 31 mai 2015 = 4 jours acquis ( 2 de mai 2015 et ma fille)
donc au 1/06 au 31/05/2016 = 30 jrs acquis
et 1/06/16 au 22 juillet 2016 5 jours acquis
Ma méthode de calcul :
• Au dixième :
Du 11 Mai 2015 au 22 Juillet 2016 : 39 CP acquis – 22 CP pris = 17 CP restants
o Salaires du 11 Mai 2015 au 31 Mai 2016 : 10778,73€ bruts
Donc ICCP de Mai 2015 à Mai 2016 = 10778,73 x 10% x 17/39 = 469,84€ bruts
o Salaires du 1
er Juin 2016 au 22 Juillet 2016 : 903,05 + 653,32 = 1556,37€ , auxquels il faut rajouter les 469,84€ de l’ICCP de Mai 2015 à Mai 2016, soit un total de 1556,37 + 469,84 = 2026,21€ bruts
Donc ICCP de Juin 2016 à Juillet 2016 = 2026,21 x 10% = 202,62€ bruts.
Cela fait donc bien une ICCP totale au dixième de 469,84 + 202,62 = 672,46€ bruts
• En maintien de salaire :
17 CP restants, soit 2 semaines( à 42h chacune) + 5 jours (sait 5 x 10,50H)
Soit un total d’heures de 42H + 42H + 42H x10, 50H = 136,50H
Le taux horaire est de 4,6942€ brut
Donc l’CCP totale en maintien de salaire est 136,50 x 4,6942 = 640,76€ bruts
Et comme le calcul retenu doit être celui qui est le plus favorable pour le salarié, il convient de retenir la somme de 672,46€ bruts au titre de l’ICCP.
2. Le calcul de mon ex-employeur :
Calcul de l ICCP sur l’année de référence et année en cours
Salaires 01/06/15 au 31/05/16
Méthode du dixième 820.94 e juin
Salaires brut de l’année de référence 01/06/15 au 31/05/16 10310.65 907.41 e juillet
Acquisition de CP pour la période de 01/06/15 au 31/05/16 31 689.63 e aout
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13 907.41 e sept.
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 1 031.06 907.41 e oct
ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 432.38 883.63 e nov
Salaires bruts de l'année en cours 01/06/16 au 23/07/16 1 556.37 907,41 €dec
Salaires brut année en cours + ICP année de référence 1 988.75 908,59 € janv
Acquisition de CP pour la période du 01/06/15 au 31/05/16 5 858.26 e fev
Solde des jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 4 808.13 e mars
ICP de la période (10% de la somme des salaires bruts) 198.88 854.34 e avril
ICCP du 01/06/15 au 31/05/16 159.10 857.49 e mai
ICCP Total selon méthode du dixième 591.48 10310.65 e total
Méthode du maintien de salaire Salaire 01/06/15 au 22/07/16
Taux horaire contractuel brut 4.6942 906.05 e juin
Acquisition de CP pour l’année de référence du 01/06/15 au 31/05/16 31jrs 653.32 e juill
Solde de jours ouvrables du 01/06/15 au 31/05/16 13jrs 1 556.37 total
Acquisition de CP pour l’année en cours du 01/06/16 au 23/07/16 5 jrs
Solde de jours ouvrables du 01/06/16 au 23/07/16 4 jrs
CP soldes restants 17 jrs
12j (2 x L,M,M,J,V,S) soit 2x 42h + 5 j (L,M,M,J,V) soit 42h 126
ICCP total selon méthode du maintien de salaire 591,47 €
3 Voici la reponse de l inspection
je vous informe que, si, sur la période du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, vous avez acquis 39 jours ouvrables de congés payés et qu’il vous en reste 17, le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés sera déterminé comme suit :
- Méthode du dixième : total des salaires versés du 11 mai 2015 au 22 juillet 2016, soit 10778€73 + 1556€37, divisé par dix, soit 1233€51, multiplié par 17 et divisé par 39, soit 537€68 ;
- Méthode du maintien de salaire : si vous avez accueilli l’enfant à raison de quatre jours par semaine et à raison de 10,5 heures d’accueil par jour, 17 jours ouvrables représentent trois semaines d’accueil, soit un total de 126 heures d’accueil. Le taux horaire étant de 4€69, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée selon cette méthode est d’un montant de 590€94.
désolé si ca se décale
merci beaucoup de votre réponse car la je me tire la tete