SUJET :

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit problème avec mon assistante maternelle.

Je l'ai embauché en Mars 2016, sur 47 semaines.

Tout le mois de juillet, elle n'a pas voulu garder mon fils, sous prétexte que mes parents étaient en vacances. Je lui ai tout de même payé le mois entier, hors indemnités d'entretiens.
Elle a prit ses vacances en Août, fin Août elle a décalé sa date de retour. Sans nouvelle de sa part, je ne pouvais bien sûr pas lui confier mon fils.
Début septembre elle m'a envoyé un SMS, pour me dire que je ne la respectais pas en ne lui envoyant pas le planning et que de toute façon les jours après son retour de vacances où elle n'a pas travaillé, lui sont tout de même dû.
Par la suite dès que je lui proposais des jours pour lui confier mon fils, elle était systématiquement absente.

Bref, je lui ai envoyé sa lettre de licenciement, son préavis ce fini jeudi.

Je me pose donc plusieurs questions,

- Sachant que nous avons commencé le contrat en Mars 2016, qu'elle a prit 4 semaine de CP en Août, aurais-je dû lui payer le mois d'août ?

- Le mois de juillet où elle a refusé de travailler n'aurait pas dû être payé ?

- Suis-je obligé de la payer au mois de septembre, sachant qu'elle n'a pas travaillé et surtout au vu des informations précédente ?

Merci à vous.

Medefina écrit: Bonjour, Bonjour

Je viens vers vous car j'ai un petit problème avec mon assistante maternelle.

Je l'ai embauché en Mars 2016, sur 47 semaines. Comment à été calculée la mensualisation sur 47 semaines ou 52 semaines ?

Tout le mois de juillet, elle n'a pas voulu garder mon fils, sous prétexte que mes parents étaient en vacances. Je lui ai tout de même payé le mois entier, hors indemnités d'entretiens. Avez vous une trace écrite de son refus d'accueil ? Texto, mail....
Elle a prit ses vacances en Août, fin Août elle a décalé sa date de retour. Sans nouvelle de sa part, je ne pouvais bien sûr pas lui confier mon fils. Vous avez une trace écrite de son décalage de retour ?
Début septembre elle m'a envoyé un SMS, pour me dire que je ne la respectais pas en ne lui envoyant pas le planning et que de toute façon les jours après son retour de vacances où elle n'a pas travaillé, lui sont tout de même dû. J'espère que vous avez suffisamment d'éléments pour justifier que c'est elle qui n'a pas travailler et non vous qui n'avez pas confié votre enfant.
Par la suite dès que je lui proposais des jours pour lui confier mon fils, elle était systématiquement absente. Mais sur le contrat il n'y a pas de planning d'accueil ?

Bref, je lui ai envoyé sa lettre de licenciement, son préavis ce fini jeudi.

Je me pose donc plusieurs questions,

- Sachant que nous avons commencé le contrat en Mars 2016, qu'elle a prit 4 semaine de CP en Août, aurais-je dû lui payer le mois d'août ? Si vous êtes sur un contrat année complète, c'est à dire 52 semaines, il y a des congés sans solde mais pour ça il faut savoir comment le salaire mensuel à été calculé.

- Le mois de juillet où elle a refusé de travailler n'aurait pas dû être payé ? Il faut pour ça pourvoir justifier que c'est bien elle qui à refusé l'accueil.

- Suis-je obligé de la payer au mois de septembre, sachant qu'elle n'a pas travaillé et surtout au vu des informations précédente ? Là encore il faut justifier que c'est elle qui n'était pas présente. En tout cas vous devez respecter la procedure de rupture de contrat prévue par la CCN des assmats (lettre rar, préavis....)

Merci à vous.

Que dis votre contrat sur le calcul de la mensualisation, les conditions d'accueil.... ?

Merci pour votre réponse.

La mensualisation a été calculé sur 47 semaines.

Pour le mous de Juillet je n'ai aucune trace écrite, ce n'était que verbal & à ce moment là je n'ai pas réfléchit plus que ça..

J'ai des textos pour le décalage de son retour de vacances ainsi que pour les jours où elle a refusé de garder mon fils en septembre.

Sur le contrat nous avons précisé que le planning ce fait au mois, son seul jour de repos (contractuel) est le dimanche, sachant qu'elle ne gardait mon fils que 3à4jours par semaine, avec le temps elle refusait de le garder le mercredi et le samedi.

En gros le contrat que l'on a signé est sur 24h par semaine, sans jour fixe hormis le dimanche de repos pour elle.
Sachant qu'en moyenne je lui laisse mon fils maximum 18h par semaine et qu'il est rare que je lui confis le samedi (c'est arrivé 2 ou 3 fois depuis mars)

J'ai respecté la procédure de rupture de contrat.. Maintenant j'ai quand même le sentiment d'être complètement lésée et qu'elle s'est bien moquée de moi..

Une mensu sur 47 semaines n'est pas conforme à la CCN. Donc il y a déjà un probleme à ce niveau.

Pourquoi 47 semaines ? S'agit-il de 47 semaines d'accueil ou de 42 + 5 semaines de congés ?

Shania écrit: Une mensu sur 47 semaines n'est pas conforme à la CCN. Donc il y a déjà un probleme à ce niveau.

Pourquoi 47 semaines ? S'agit-il de 47 semaines d'accueil ou de 42 + 5 semaines de congés ?

Bonjour,
C'est un détail que j'ai appris au moment du licenciement de mon ass mat.

Il s'agit de 47 semaines incluant les 5 semaines de CP.

Non, ce n'est pas un détail, car il faut reprendre tt les calculs depuis le debut du contrat et faire la différence entre ce que vous avez payé et ce qui aurait du être payé...