Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :
Agrément pour 4 enfants de 0 à 12 ans il y a 9 ans 6 mois #7
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Agrément pour 4 enfants de 0 à 12 ans il y a 9 ans 6 mois #8
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Il faudrait que cela soit sacrement justifier. Il ne peut pas être donné un agrément et ensuite modifié sans de bonnes raisons. |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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si la puer trouve cela étrange il y a fort à parier que lors du renouvellement l'intitulé changeraAgrément pour 4 enfants de 0 à 12 ans il y a 9 ans 6 mois #9
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Et surtout il faudra passer en CCPD! la puer ne peut restreindre un agrément ou mettre une restriction d'âge de façon arbitraire! Dès qu'il y a modification il doit y avoir passage en CCPD! Ne surtout jamais signer de courrier pour restreindre soit même son agrément, même si la puer vous le demande! |
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UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org |
Agrément pour 4 enfants de 0 à 12 ans il y a 9 ans 6 mois #10
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