Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Congés et absences

La gestion des congés payés et des absences autorisées ou non de l'assistante maternelle ainsi que des absences de l'enfant peut s'avérer ardue.

En matière de congés payés, de jours fériés et autres absences, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent, avec quelques particularités, du droit commun du travail.
Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente en fonction du principe de mensualisation appliqué.

Autorisations d'absences pour la salariée enceinte

L'assistante maternelle enceinte bénéficie d'autorisations d'absence pour participer aux examens médicaux obligatoires

Absence de l'enfant

Sauf maladie ou hospitalisation de l'enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Les jours fériés

Les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés et rémunérés. Rappel des règles de mise en œuvre.

La rémunération des congés payés

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Le paiement des congés payés

Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil.

Autres congés et absences autorisées

En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

Les droits à congés payés

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.