Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Perdue dans le contrat assmat!

Perdue dans le contrat assmat! il y a 3 ans 7 mois #7

zo78 écrit: Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je ne comprends pas, pourquoi prendre 52 semaines "

il aurait fallu calculer ainsi 52 semaines X 50 heures /12

"?
Je suis en année incomplète avec 4 semaines à 50 heures et 33 semaines à 41h10. Si je suis le raisonnement, j'aurais dû faire le calcul de mensualisation ainsi : (4 semaines* 50 heures/12) + ( 33 semaines*41 heures 10/12) = le montant par mois?
La mensualisation obligatoire est-elle inscrite dans la convention ou dans un autre texte? Pourquoi le RAM nous aurait induit en erreur, ne savent-ils pas cela normalement?

Merci encore.


Bonjour, je vous avais conseillé l'année complète dans un premier temps pour éviter une régul lors du passage à l'avenant.

Oui la mensualisation est obligatoire, elle est bien inscrite normalement sur les contrats et dans la convention. Un ram n'à pas mission ni quelquefois compétence dans la gestion des contrats.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Perdue dans le contrat assmat! il y a 3 ans 7 mois #8

petitfilou écrit: Bonjour,
Je suis désolée de vous dire ça mais franchement arrêtez d'aller au RAM, elles n'y connaissent rien, elles vous disent n'importe quoi.
Il aurait fallut commencer la mensualisation dès Août.
4 euros le taux horaire c'est en net ou en brut? Et à combien s'élève la majoration des heures supplémentaires (20% minimum)?
Si c'est en net ça fait 5.21 euros brut.
Vous auriez dû faire 5.21 X 45h X 42sem/12 = 820.58 + 6.25 X 5h X 42sem /12 = 109.38 = 929.96euros brut par mois dès le début du contrat.
Ensuite pour les calculs d'Août: 21j théoriques de travail ce mois X 10h par jour = 210h théoriques de travail ce mois.
929.96 (salaire brut) / 210h = 4.4283euros (montant brut de la retenue pour une heure).
Du 1<sup>er</sup> au 30 Août 20j non travaillés X 10h = 200h non travaillées + éventuelles heures non travaillées le 31 puisque adaptation X montant brut de la retenue = somme à enlever de 929.96euros.
Ensuite pour septembre vous faisiez pareil pour les deux autres jours d'adaptation.
Pour le reste je reviendrais après mon boulot pour vous expliquer.


Bonjour,

On ne peut pas inclure la majoration des heures supplémentaires dans la mensualisation. Cela se fait toutes les semaines si les heures ont été réellement effectuées et on l'ajoute sur la fiche de paie du mois).

Bonne journée
Coquelicot

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Perdue dans le contrat assmat! il y a 3 ans 7 mois #9

Coquelicot59 écrit:

petitfilou écrit: Bonjour,
Je suis désolée de vous dire ça mais franchement arrêtez d'aller au RAM, elles n'y connaissent rien, elles vous disent n'importe quoi.
Il aurait fallut commencer la mensualisation dès Août.
4 euros le taux horaire c'est en net ou en brut? Et à combien s'élève la majoration des heures supplémentaires (20% minimum)?
Si c'est en net ça fait 5.21 euros brut.
Vous auriez dû faire 5.21 X 45h X 42sem/12 = 820.58 + 6.25 X 5h X 42sem /12 = 109.38 = 929.96euros brut par mois dès le début du contrat.
Ensuite pour les calculs d'Août: 21j théoriques de travail ce mois X 10h par jour = 210h théoriques de travail ce mois.
929.96 (salaire brut) / 210h = 4.4283euros (montant brut de la retenue pour une heure).
Du 1<sup>er</sup> au 30 Août 20j non travaillés X 10h = 200h non travaillées + éventuelles heures non travaillées le 31 puisque adaptation X montant brut de la retenue = somme à enlever de 929.96euros.
Ensuite pour septembre vous faisiez pareil pour les deux autres jours d'adaptation.
Pour le reste je reviendrais après mon boulot pour vous expliquer.


Bonjour,

On ne peut pas inclure la majoration des heures supplémentaires dans la mensualisation. Cela se fait toutes les semaines si les heures ont été réellement effectuées et on l'ajoute sur la fiche de paie du mois).

Bonne journée
Coquelicot


Bonjour, on peut inclure la majoration dans la mensualisation si on précisé bien au contrat et au paragraphe qu'il s'agit d'une clause supérieure a la cc.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2