SUJET :

Mésange,

Voici le texte du code des impôts :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...069577&dateTexte=vig


Il est dit dans le texte que pour bénéficier de l'abattement il faut retenir : 1^er : le salaire imposable + les indemnités d'hébergement (IE, IR, IK)
et 2ème le montant du smic par jour et pour chaque enfant.

Donc ce qui veut dire que l'abattement des 3h smic ne peut pas être effectué sur les journées d'absences de l'enfant, même rémunérées, car vous ne percevez pas d'indemnités d'hébergement sur ces journées, il en est de même pendant les congés payés.


Lire ça aussi :

www.assmat.presse.fr/doc/DGI_DB5F1112C.pdf

26 Le deuxième terme de la différence est constitué par une somme forfaitaire représentative des frais
d'entretien et d'hébergement des enfants. Cette somme est égale, par jour de garde effective, à :
- trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, pour chaque enfant n'ouvrant pas droit à la
majoration prévue à l'article L. 773-10 du Code du travail (CGI, art. 80 sexies, 1^er al.) ;
- quatre fois le montant horaire du salaire minimum de croissance pour chaque enfant présentant des
handicaps, maladies ou inadaptations et ouvrant droit, de ce fait, à la majoration de salaire prévue à l'article
L.773-10 du Code du travail (CGI, art. 80 sexies, 2ème al.).
Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant. La déduction doit
donc en être refusée lorsque l'assistante ou assistant maternel n'assure pas cette garde, quel qu'en soit le
motif.
D'autre part, elles sont prévues pour une durée de garde au moins égale à huit heures. En revanche, lorsque la
durée de garde est inférieure à huit heures, elles doivent être réduites à due concurrence, selon la formule
ci-après :
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Bonjour Biscotte,

Merci pour votre réponse, je vais en faire par à mes collègues et la responsable du REPAM. Et pour moi c'est bien cela a toujours été sur les heures réelles.
Bon weed.
Cordialement.
Mésange

Bonjour
Voila j'ai fais le calcul comme ça été dit :

Donc le petit en plein temps j'ai fais le calcul A (avec mes heures reelles sans les frais d'entretien ni les repas dois je les rajouter à ce montant )
La petite en périscolaire j'ai fais le calcul B
J'ai additionner mon montant A + B

Et après je fais comment ...

C'est vraiment la galère

Merci encore pour toute vos réponses

leatheo écrit: Bonjour
Voila j'ai fais le calcul comme ça été dit :

Donc le petit en plein temps j'ai fais le calcul A (avec mes heures reelles sans les frais d'entretien ni les repas dois je les rajouter à ce montant )
La petite en périscolaire j'ai fais le calcul B
J'ai additionner mon montant A + B

Et après je fais comment ...

Vous additionnez les totals de salaires nets imposables, + IE + IR + IK, et à ce montant vous déduisez la somme trouvée par a + b

C'est vraiment la galère

Comme ci dessous :

Merci encore pour toute vos réponses

Pour faire la déduction forfaitaire il faut se baser sur les jours de 8 heures et plus, et les jours de moins de 8 heures. Mais non pas par rapport à la mensu, mais par rapport aux jours REELS de présence de l'enfant.

Ensuite le calcul : Total des jours de 8 heures et plus X (9.43x3) = Montant a
Total des HEURES des journées de moins de 8h = Total heures/8 X (3*9.43) = Montant B

Total des repas + total des ie+ total ces IK + Total des salaires nets imposables = MONTANT C

C - (A+ = somme à déclarer.

Il faut lire a + b (je ne vois pas ce que ce smiley à lunettes vient faire la dedans)

Au calcul que j'ai fais , faut-il que je rajoute les frais d'entretien et de repas ?

Lequel net imposables ? Celui que j'ai sur le bulletin de salaire pour la fratrie ?

leatheo prenez le temps de lire et d'analyser les réponses données

depuis le début il vous est répondu que les IE,IK,IR doivent obligatoirement etre rajoutées au salaire net imposable (oui celui transmis aux impots donc le meme que sur vos BS)
et pas les rajouter dans les déductions cela fait partie du salaire pas des déductions