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SUJET :

nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #7

  • dacia
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oui c'est bien la réponse donnée par toutes ;)
ne pas dépasser son nbre d'agrément mais comme un contrat peut etre de 40h comme de 3h vu qu'il n'y a pas de règles et bien il peut y avoir bcp de contrats de signés pour arriver à avoir 2/3/4 places de prises tous les jours
1 place peut etre prise le matin et fin d'AM pour un périsco et le temps resté libre sur la jnée par un autre enf, de meme qu'un enf qui ne vient que 3j/sem peut etre complèté par un autre contrat où l'enf ne vient qu'1 ou 2j par sem

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nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #8

Je pense qu'avec plus il y aurait de l'abus et certaines dépasseraient le nombre autorisé ! C'est déjà le cas d'ailleurs

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nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #9

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il ne faut pas confondre 6 mineurs accueillis max par jour avec dérogation et nbre de contrats autorisés ;)

vous ne pouvez dépasser votre nbre d'agréments par jour mais pour autant cela ne vous limite pas en nbre de contrats (1 contrat ce n'est pas 1 agrément)

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nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #10

J'ai un doute Dacia ce n'est pas ce que m'avait dit ma puer à mon dernier renouvellement ! !

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nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #11

Elle m'avait dit que je pouvait avoir 6 contrats max avec 4 enfants max en même temps et l'article que j'ai mis plus haut le confirme!

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nombre de contrats simultanés il y a 8 ans 7 mois #12

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relisez l'article et vous verrez que nul part il ne fait mention de contrats mais bien d'enf accuillis simultanément au domicile de l'AM en fonction de son nbre d'agrément et dans la limite de 6 enf max

ne pas confondre agrément, 6 mineurs accueillis simultanément et nbre de contrats

quant à la puer qui vous limite en nbre de contrats demandez lui l'article qui le mentionne, c'est une mauvaise interprétation de l'article que vous citez

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