SUJET :

Bonjour

Je souhaiterai savoir si nous sommes autorisées à effectuer des sortie ludique hors de notre département d'agrément
avec l'autorisation écrites des parents ou si cela peut poser des problèmes au niveau de la PMI?
merci

bonjour

Oui tu peux faire les sorties que tu veux mais il faut l'autorisation écrite du parent (des parents) et la PMI n'a rien à voir avec ça

angenanou écrit: Bonjour

Je souhaiterai savoir si nous sommes autorisées à effectuer des sortie ludique hors de notre département d'agrément
avec l'autorisation écrites des parents ou si cela peut poser des problèmes au niveau de la PMI?
merci

Bonsoir angenanou,

votre agrément vous autorise à accueillir des mineurs à votre domicile.
Si vous faites des sorties hors de votre domicile, que ce soit hors du département ou pas d'ailleurs, vous engagez votre responsabilité pénale, en cas d'accident qui pourrait survenir aux enfants dont vous devez assurer la sécurité, et cela même avec l'autorisation des parents,qui n'a aucune valeur juridique... Cette autorisation sert uniquement à vous assurer que les parents sont informés de votre démarche !
En cas d'accident touchant leur enfant, le parent pourra toujours vous "accuser" d'avoir manqué de surveillance, puisque vous avez un devoir de résultats en terme de sécurité. Je vous encourage à téléphoner à votre assureur avant, pour lui demander s'il vous assure dans de telles circonstances !!
Permettez-moi d'en douter, par expérience.
La PMI n' engage pas sa responsabilité dans le cadre de l'agrément dans ces cas là, elle doit simplement vous informer de vos responsabilités !!

Bonne soirée.

Bonjour,

j'avoue que je ne me suis jamais posé cette question ! J'habite (donc travaille) dans un village à la limite de 2 départements. Je vais donc régulièrement dans le département voisin, en ballade, à la ludothèque etc....

Par contre je n'ai jamais pensé à demander à mon assureur si je suis assurée lors des sorties.

notre responsabilité pénale joue dès qu'on sort de chez nous quelque soit la distance parcouru...

véro17 écrit: notre responsabilité pénale joue dès qu'on sort de chez nous quelque soit la distance parcouru...

bien sur que cela joue (chez nous aussi ) , même au parc ,sur n'importe quel trajet (école pour aller chercher ses enfants , les péri...) ,le coin de la rue , une inattention et voilà l'accident ....

Donc , il faut rester chez vous , ne passez pas la porte de votre domicile et ne faites rien à l’extérieur , activités ram, ludothèque ,association

Je me suis éclatée avec les bouts que j'ai accueillis , disney ,asterix, parcs animaliers ,musée de la sorcière ,et j'en passe , il y en a tellement et je continue ...

(oui , c'est à mes risques et périls )