SUJET :

Bonjour,

je suis parent employeur et vais retirer mon enfant cet été.

J'emploie la même assistante maternelle depuis juin 2012.
Sur la première année du contrat, qui correspond aussi à l'année de référence, l'assistante maternelle a posé ses congés, ce qui est normal. Or ces jours n'étaient pas acquis, et de plus en année complète elle est mensualisée, donc ils ont été payés alors qu'ils auraient dus être sans soldes.

Je calcule donc les indemnités de congés payés de fin de contrat, est-ce bon de calculer ainsi :

[NB congés acquis du 1^er juin 2012 au 31 aout 2014 (4+30+30+7,5)] - [NB congés pris du 1^er juin 2012 au 31 aout 2014 (soit 29 + 32 + 17)] ?
La première année, elle avait droit à 4 jours pour ses 2 enfants de moins de 15 ans, que j'ajoute dans les congés acquis, qu'en est-il des autres années, comme elle a acquis 30 jours, ces journées supplémentaires je ne peux pas les ajouter normalement ?

Mon assistante maternelle me doit donc des jours de congés payés ?

Merci de m'aider à y voir clair, car je ne veux pas la pénaliser, ni faire mal les choses (même si pour la première année on s'est toutes les deux loupées)

pomme_verte écrit: Bonjour,

je suis parent employeur et vais retirer mon enfant cet été.

J'emploie la même assistante maternelle depuis juin 2012.
Sur la première année du contrat, qui correspond aussi à l'année de référence, l'assistante maternelle a posé ses congés, ce qui est normal. Or ces jours n'étaient pas acquis, et de plus en année complète elle est mensualisée, donc ils ont été payés alors qu'ils auraient dus être sans soldes.

Je calcule donc les indemnités de congés payés de fin de contrat, est-ce bon de calculer ainsi :

[NB congés acquis du 1^er juin 2012 au 31 aout 2014 (4+30+30+7,5)] - [NB congés pris du 1^er juin 2012 au 31 aout 2014 (soit 29 + 32 + 17)] ?
La première année, elle avait droit à 4 jours pour ses 2 enfants de moins de 15 ans, que j'ajoute dans les congés acquis, qu'en est-il des autres années, comme elle a acquis 30 jours, ces journées supplémentaires je ne peux pas les ajouter normalement ?

Mon assistante maternelle me doit donc des jours de congés payés ?

Merci de m'aider à y voir clair, car je ne veux pas la pénaliser, ni faire mal les choses (même si pour la première année on s'est toutes les deux loupées)

Bonjour,

il faut tout reprendre année de référence par année de référence :

1. 1^er juin 2012-31 mai 2013 = 30 jours acquis
2. 1^er juin 2013-31 mai 2014 =30 jours acquis
3. 1^er juin 2014-31 août 2014 = 7,5 jours + 4 jours (enfants de moins de quinze ans) = 12 jours acquis, soit 72 jours

Votre assmat a pris sur toute la période :

29 jours + 32 (pourquoi 32, il y a eu des jours de fractionnement ?) + 17 jours, soit 78 jours...

Si c'est bien cela, oui, le solde est négatif et votre assmat aurait pris plus de jours que ce qu'elle aurait dû... alors normalement, elle doit vous les rembourser.... mais bon, il aurait été préférable de les retirer de la mensu la première année.

Mais dans les semaines posées, il y avait peut-être des jours fériés qui doivent être déduits des jours posés et peut-être des jours de fractionnement (puisqu'une année il y a eu 32 jours posés)... Regardez bien les périodes auxquelles ces congés ont été posés...

Merci Suzie

Les jours fériés des périodes de congés ont bien été ôtés du décompte.

Les jours de fractionnement est-ce lorsque sur la période de mai à octobre, l'assistante maternelle pose moins de 12 jours consécutifs ? ou 24 jours ? Car si c'est moins de 24 jours il y a bien 2 jours de fractionnement, car elle en a posé 18.

Sur l'année de référence 2 (de juin 2013 à mai 2014) il y a 32 jours de congés (vérifiés) car elle pensait que les 2 jours par enfant de moins de 15 ans s'ajoutaient au solde chaque année (ce qui lui permet de prendre les ponts), ce qui n'est pas le cas. Mais si on entre dans le cadre du fractionnement, c'est bon.
En revanche si ce n'est pas du fractionnement, il y a donc 2 jours sans soldes sur l'année de référence 2 en plus des 29 jours de l'année de référence 1.

Nous sommes d'accord qu'on aurait du les retirer la première année, mais elle comme moi n'y avons pensé
Et puis c'est fait, là je veux juste tout mettre à plat, et être honnête avec elle.

Pour les CP acquis on arrondit systématiquement au supérieur (7,5 + 4 = 12 dans votre calcul) ?

Encore merci

pomme_verte écrit: Merci Suzie

Les jours fériés des périodes de congés ont bien été ôtés du décompte.

Les jours de fractionnement est-ce lorsque sur la période de mai à octobre, l'assistante maternelle pose moins de 12 jours consécutifs ? ou 24 jours ? Car si c'est moins de 24 jours il y a bien 2 jours de fractionnement, car elle en a posé 18.

Alors, les jours de fractionnement sont dus si des congés sont posés en dehors de la période 1^er mai-31 octobre (à l'exclusion de la 5e semaine de CP) : 2 jours si le nb total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ; 1 jour si le nb total de jours pris en dehors de la période est de 3, 4 ou 5 jours.

Sur l'année de référence 2 (de juin 2013 à mai 2014) il y a 32 jours de congés (vérifiés) car elle pensait que les 2 jours par enfant de moins de 15 ans s'ajoutaient au solde chaque année (ce qui lui permet de prendre les ponts), ce qui n'est pas le cas. Mais si on entre dans le cadre du fractionnement, c'est bon. Les jours pour enfants sont à ajouter au nombre de jours ouvrables acquis dans la limite de 30 jours. Ce ne sont pas de jours à prendre en plus. D'ailleurs, ce n'est pas la première année qu'elle y avait droit, car elle avait déjà 30 jours, mais pour la dernière
En revanche si ce n'est pas du fractionnement, il y a donc 2 jours sans soldes sur l'année de référence 2 en plus des 29 jours de l'année de référence 1.

Nous sommes d'accord qu'on aurait du les retirer la première année, mais elle comme moi n'y avons pensé
Et puis c'est fait, là je veux juste tout mettre à plat, et être honnête avec elle.

Pour les CP acquis on arrondit systématiquement au supérieur (7,5 + 4 = 12 dans votre calcul) ? Oui, les jours ouvrables doivent être arrondis à l'entier supérieur.

Encore merci

Les congés qu'elle a posés sont les vacances de pâques et de noël, donc en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre.
Noel : 5 j ouvrables (on retire le 25/12) et Pâques 6 jours ouvrables.
J'essaie de comprendre : La 5e semaine de CP dans ce cas serait celle de Paques (les 3 premieres en ete, la 4eme à Noel, la 5eme Pâques). Donc les jours de congés pris en dehors pour la prise en compte de fractionnement ne seront que Noel, donc 5 jours. Donc je ne lui devrais que 1 jour.

Ce qui signifie qu'elle me doit en fait 5 jours et non 6.

Je vous remercie grandement de prendre le temps de me répondre.

pomme_verte écrit: Les congés qu'elle a posés sont les vacances de pâques et de noël, donc en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre.
Noel : 5 j ouvrables (on retire le 25/12) et Pâques 6 jours ouvrables.
J'essaie de comprendre : La 5e semaine de CP dans ce cas serait celle de Paques (les 3 premieres en ete, la 4eme à Noel, la 5eme Pâques). Donc les jours de congés pris en dehors pour la prise en compte de fractionnement ne seront que Noel, donc 5 jours. Donc je ne lui devrais que 1 jour.

Ce qui signifie qu'elle me doit en fait 5 jours et non 6.

Je vous remercie grandement de prendre le temps de me répondre.

Si 4 semaines ont été posées entre le 1^er mai et le 31 octobre, il n'y aura pas de jours de fractionnement.... S'il y a eu moins de 4 semaines entre ces deux dates et le reste de la 4e semaine a été posé en dehors, il y a des jours de fractionnement...