pomme_verte écrit: Bonjour,
je suis parent employeur et vais retirer mon enfant cet été.
J'emploie la même assistante maternelle depuis juin 2012.
Sur la première année du contrat, qui correspond aussi à l'année de référence, l'assistante maternelle a posé ses congés, ce qui est normal. Or ces jours n'étaient pas acquis, et de plus en année complète elle est mensualisée, donc ils ont été payés alors qu'ils auraient dus être sans soldes.
Je calcule donc les indemnités de congés payés de fin de contrat, est-ce bon de calculer ainsi :
[NB congés acquis du 1<sup>er</sup> juin 2012 au 31 aout 2014 (4+30+30+7,5)] - [NB congés pris du 1<sup>er</sup> juin 2012 au 31 aout 2014 (soit 29 + 32 + 17)] ?
La première année, elle avait droit à 4 jours pour ses 2 enfants de moins de 15 ans, que j'ajoute dans les congés acquis, qu'en est-il des autres années, comme elle a acquis 30 jours, ces journées supplémentaires je ne peux pas les ajouter normalement ?
Mon assistante maternelle me doit donc des jours de congés payés ?
Merci de m'aider à y voir clair, car je ne veux pas la pénaliser, ni faire mal les choses (même si pour la première année on s'est toutes les deux loupées)
Bonjour,
il faut tout reprendre année de référence par année de référence :
1. 1
er juin 2012-31 mai 2013 = 30 jours acquis
2. 1
er juin 2013-31 mai 2014 =30 jours acquis
3. 1
er juin 2014-31 août 2014 = 7,5 jours + 4 jours (enfants de moins de quinze ans) = 12 jours acquis, soit 72 jours
Votre assmat a pris sur toute la période :
29 jours + 32 (pourquoi 32, il y a eu des jours de fractionnement ?) + 17 jours, soit 78 jours...
Si c'est bien cela, oui, le solde est négatif et votre assmat aurait pris plus de jours que ce qu'elle aurait dû... alors normalement, elle doit vous les rembourser.... mais bon, il aurait été préférable de les retirer de la mensu la première année.
Mais dans les semaines posées, il y avait peut-être des jours fériés qui doivent être déduits des jours posés et peut-être des jours de fractionnement (puisqu'une année il y a eu 32 jours posés)... Regardez bien les périodes auxquelles ces congés ont été posés...