caline12 écrit: Bonjour,
Je profite de ce post pour avoir une réponse sur une question que je me pose :
Nous devons donner nos dates de congés avant le 31 mars.
Ok mais de quels congés ????? Pour cette année c'est bien pour la période de juin 2019 a mai 2020 c'est exact????
Les modalités de prise de congés annuels
Votre assistante maternelle agréée doit prendre ses congés payés.
Vous devez lui octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1
er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre salariée.
Si votre salariée a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en totalité et en continu.
Qui fixe la date des congés ?
Si vous êtes le seul employeur de cette assistante maternelle agréée, vous devez fixer la date de ses congés ;
Si votre assistante maternelle agréée accueille des enfants de familles différentes, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de congés, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec la salariée, à compter du 1
er janvier et au plus tard le 1
er mars de chaque année ;
Si aucun accord n’est trouvé, votre assistante maternelle agréée pourra fixer elle-même la date de ses congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Votre salariée devra avertir les différents parents employeurs entre le 1
er janvier et le 1
er mars de chaque année.