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SUJET :

mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #7

Par contre du coup j'ai une autre question surement très bête :unsure: pour vous mais bon je me lance...
dans la mensualisation on décompte les semaines de congés de l'assmat mais si la mensualisation est du 1er mars 2015 au 29 février 2016 et que durant cette période il n'y a que 4 semaines de congés prévues et une après en mai 2016.
Doit-on compter 4 ou 5 semaines de congés pour l'assmat ?

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mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #8

ya personne pour me répondre ? ...

sur le site direccte il parle de période de 12 mois... donc pas forcément 5 semaines mais j'en suis pas sûr...

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mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #9

nounouzou écrit: ya personne pour me répondre ? ...

sur le site direccte il parle de période de 12 mois... donc pas forcément 5 semaines mais j'en suis pas sûr...



Non il faudra obligatoirement poser vos 5 semaines, d'une part c'est obligatoire et d'autre part vous aurez travaillé 1 semaine de plus que prévu au contrat.

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mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #10

Tu es en année incomplète.

Si le contrat est rompu avant les 12 mois, il faut calculer la régularisation éventuelle.

Donc comparer le salaire dû pour les semaines travailles (même s'il y a des absences non prévues) avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés).

Donc peu importe que l'AM ait pris ou non ses 5 semaines de congés (elles ne comptent pas pour la régularisation).

Après ça, il faut calculer l'indemnité compensatrice de CP.

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mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #11

Entre le 1er mois de mensu et la date anniversaire, tu dois avoir pris 12 semaines de congés et les parents leurs congés supplémentaires. Tu ne dois pas avoir travaillé plus de semaines que ta mensu, sinon heures complémentaires !

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mensualisation avec des journées d'absence il y a 9 ans 1 mois #12

Shania écrit: Entre le 1<sup>er</sup> mois de mensu et la date anniversaire, tu dois avoir pris 12 semaines de congés et les parents leurs congés supplémentaires. Tu ne dois pas avoir travaillé plus de semaines que ta mensu, sinon heures complémentaires !


Non pas 12 semaines de congés, 5 semaines AM + celles décalées des parents :

Mais la question est :

Par contre du coup j'ai une autre question surement très bête :unsure: pour vous mais bon je me lance...
dans la mensualisation on décompte les semaines de congés de l'assmat mais si la mensualisation est du 1er mars 2015 au 29 février 2016 et que durant cette période il n'y a que 4 semaines de congés prévues et une après en mai 2016.
Doit-on compter 4 ou 5 semaines de congés pour l'assmat ?

Sur une période d'un an (date de début du contrat à date anniversaire), il faut bien que l'am ait posé ses 5 semaines obligatoires de congés.

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