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La régularisation annuel il y a 8 ans 10 mois #7

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si on prend le cas pour une année complète=47sem d'accueil et 5 sem de congés en commun un enf accueilli 4j par sem 8H par jour

avec un contrat commençant le 15 juin cela fait 2 sem complètes de déduites par calcul cour de cassation de la mensu de juin

or si on dit que la date anniversaire de ce contrat est le 14juin 2016 et bien cela voudrait dire que 2 sem d'accueil ne seront pas rémunérées

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La régularisation annuel il y a 8 ans 10 mois #8

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si on prend le cas d'une année complète avec un accueil commençant le 15juin 2015 pour un enf accueilli 4j par sem pour 8h par jour

on déduit 2 sem complètes de la mensu de juin par le calcul cour de cassation or si on dit que la date anniversaire est le 14 juin 2016 cela ferait 2 sem d'accueil non payées à date anniversaire
alors que le pbme ne se pose pas avec la date anniversaire au 31 mai toutes les heures travaillées auront bien été rémunérées pk l'on a déduit celles qui vont du 1er juin 2015 au 14 juin 2015 de la mensu

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La régularisation annuel il y a 8 ans 10 mois #9

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flute je ne voyais pas mon message je l'ai réécrit ;)

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La régularisation annuel il y a 8 ans 10 mois #10

Merci Dacia.

C'est justement ce raisonnement qui m'a fait me poser la question ... ;)

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