SUJET :

Bonjour et très belle et douce année 2016 à tous !

Je suis en CP la semaine n° 9 et n° 17. Le 01 février 2016 je vais débuter un nouveau contrat en année incomplète.

Pour ce nouveau contrat, je dois donc déduire ces 2 semaines de ma mensualisation selon le calcul de la cour de Cassation?

Merci d'avance pour vos réponses et encore tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Bonne fin de soirée

Pocahontas écrit: Bonjour et très belle et douce année 2016 à tous !

Je suis en CP la semaine n° 9 et n° 17. Le 01 février 2016 je vais débuter un nouveau contrat en année incomplète.

Pour ce nouveau contrat, je dois donc déduire ces 2 semaines de ma mensualisation selon le calcul de la cour de Cassation?

Merci d'avance pour vos réponses et encore tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Bonne fin de soirée

Bonjour et bonne année à vous,

si vous êtes en année incomplète, il convient de déduire du calcul de la mensualisation ces deux semaines...

En année incomplète, on calcule le nombre de semaines ainsi :

52 semaines - 5 semaines congés assmat - nb de semaines supplémentaires d'absence de l'enfant = nb de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensu.

Si éventuellement, à la date anniversaire du contrat, le nombre de semaines d'absence de l'enfant change pour l'année à venir, vous ferez un avenant pour changer la mensu.

Bonsoir Suzie et bonne année à vous aussi

Ah OK! Je pensais qu'il fallait les déduire avec calcul cour cassation et pas les compter ds calcul mensu!!

Donc comme on devait partir sur 40 semaines d'accueil: 52 semaines - mes 5 semaines de CP - 7 sem congés PE il faut maintenant partir sur 38 semaines c'est à dire 52 sem - mes 5 sem de CP - 7 sem CP PE - ces 2 sem et à la date anniversaire du contrat, le 01 fev 2017 (si pas de changement avant) je recalculerai les semaines d’accueil et on repartira sur 40 semaines, c'est bien ça?

Encore merci et bonne soirée

si vous prenez 5 sem + 2 sem cela fait 7 sem de congé que vous prenez quand on parle de sem déduite c'est sur 12 mois de contrat de date de signature à date anniversaire
vous devez donc savoir si vous prenez 5 sem ou 7

Pocahontas écrit: Bonsoir Suzie et bonne année à vous aussi

Ah OK! Je pensais qu'il fallait les déduire avec calcul cour cassation et pas les compter ds calcul mensu!!

Donc comme on devait partir sur 40 semaines d'accueil: 52 semaines - mes 5 semaines de CP - 7 sem congés PE il faut maintenant partir sur 38 semaines c'est à dire 52 sem - mes 5 sem de CP - 7 sem CP PE - ces 2 sem et à la date anniversaire du contrat, le 01 fev 2017 (si pas de changement avant) je recalculerai les semaines d’accueil et on repartira sur 40 semaines, c'est bien ça?

Encore merci et bonne soirée

Mais ces 2 semaines font bien partie de vos 5 semaines de CP non ?

Pour ce contrat, vous devez avoir 5 semaines de CP entre le 1^er février 2016 et le 31 janvier 2017... En principe, ces deux semaines en font partie.

Suzie écrit:

Pocahontas écrit: Bonsoir Suzie et bonne année à vous aussi

Ah OK! Je pensais qu'il fallait les déduire avec calcul cour cassation et pas les compter ds calcul mensu!!

Donc comme on devait partir sur 40 semaines d'accueil: 52 semaines - mes 5 semaines de CP - 7 sem congés PE il faut maintenant partir sur 38 semaines c'est à dire 52 sem - mes 5 sem de CP - 7 sem CP PE - ces 2 sem et à la date anniversaire du contrat, le 01 fev 2017 (si pas de changement avant) je recalculerai les semaines d’accueil et on repartira sur 40 semaines, c'est bien ça?

Encore merci et bonne soirée

Mais ces 2 semaines font bien partie de vos 5 semaines de CP non ?

Oui elles font partie de mes 5 semaines de CP que j'ai posé avec mes autres contrats en année incomplète

Pour ce contrat, vous devez avoir 5 semaines de CP entre le 1^er février 2016 et le 31 janvier 2017... En principe, ces deux semaines en font partie

ok! Je faisais l'erreur de compter mes 5 sem de CP du 01 juin 2016 au 31 mai 2017 (c'est pour le calcul en argent des CP!) + ces 2 sem ce qui faisaient 7 sem à déduire alors qu'il fallait que je compte du 01 février 2016 au 31 janvier 2017 pour bien tomber sur mes 5 semaines de CP!!![
Encore un grand merci Suzie et Dacia
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