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SUJET :

fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #7

le 2e mars 2015 .

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fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #8

karine33 écrit: le 2e mars 2015 .


soit 3 mois au 31 mai 2015 = 2.5 jours X 3 = 7.5 jours ouvrables acquis au 31 mai 2015. Congés pris en été 2015.

Avez vous 1 ou des enfants de - 15 ans ?

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fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #9

Alors vous n'aviez pas 30 jours ouvrables acquis : mars à mai = 3 mois x 2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables acquis fin mai 2015. A ces jours, vous rajoutez, le cas échéant, 2 jours par enfant de moins de 15 ans si vous en aviez.

Ca ne fera certainement pas 30 jours.

Les jours de congés pris au-delà des jours acquis étaient à déduire. Cela a-t-il été fait ou avez-vous pris des congés par anticipation ? Les fériés tombant dans des congés non acquis ne sont pas dus (pas à payer, pas rattrapés).

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fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #10

j'ai 3 enfants de moins de 15 ans
par contre les contrats étant toujours décalés dans l'année, je croyais que du fait que l'on comptait 52 semaines dont 5 de cp, on pouvait avoir automatiquement 5 semaines dans l'année à répartir .

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fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #11

Oui mais si les congés ne sont pas acquis, il faut les déduire. Comme le ferait l'employeur d'un salarié classique dans une entreprise.

On ne paie pas les congés sans avoir assez travaillé (ex un contrat commencé en juin en année complète, on ne paye pas le salaire complet en juillet si l'AM prend 4 semaines de congés). Si le contrat est rompu, en août (dans mon ex), l'AM devrait rembourser le trop perçu de congés !

On peut recourir à des congés par anticipation, mais il faut bien maîtriser le sujet pour ne pas prendre plus de congés que ce qui est "en cours".

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fin de première année, teste 2.5 jours cp à payer? il y a 8 ans 2 mois #12

karine33 écrit: j'ai 3 enfants de moins de 15 ans
par contre les contrats étant toujours décalés dans l'année, je croyais que du fait que l'on comptait 52 semaines dont 5 de cp, on pouvait avoir automatiquement 5 semaines dans l'année à répartir .


Vous pouvez prendre et devez les prendre si vous êtes multi-employeurs mais en année complète il y a, la 1er année, des congés sans solde qui doivent être déduit du salaire mensuel lors de la prise et avec le calcul de la cour de cassation.

Donc une partie de vos congés d'été étaient sans solde parce que vous aviez acquis, au 31 mai, 8 jours + 6 = 14 jours ouvrables et vous avez pris 18.

Vos congés d'hiver étaient, également sans solde, vous auriez du les déduire du salaire sur les mois concernés. Et de ce fait les 2 jours fériés doivent vous être payés sauf les jours de congés non acquis. Donc vous ne pouvez pas rattraper ces 2 jours de congés.

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Dernière édition: par biscotte.
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