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23 Fév 2023
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frais kilométriques il y a 8 ans 2 mois #7

Bonjour,
Le taux de l'indemnité est fixé par la convention en fonction de la puissance fiscale de la voiture entre le mini de l'administration et le maxi du barème fiscal, si vous dérogez à l'article 9 de la convention, vous devez le spécifier au contrat.

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frais kilométriques il y a 8 ans 2 mois #8

cloetdomi écrit: :) bonjour on peut aussi imposer un tarif au contrat... si je me fis au barême je devrais prendre 0.39, je prend 0.50e du km, sachant que les frais km sont partagés entre les pe, et que si l'assmat va aussi à l'école pour ses propres enfants, elle ne peut pas demander de frais km


pas beaucoup ça mdr

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