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SUJET : lundi de Pentecôte

lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #7

Pour le magazine en question, je ne sais pas qu'est-ce qu'ils ont pris comme substances avant de pondre cet article mais nous ne sommes bel et bien pas concernés par la journée de solidarité. L'article concernant cette journée figure dans le code du travail dont nous ne dépendons plus et n'a pas été repris dans le code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons. Et c'est logique puisque les pe ne payent pas les cotisations patronales, donc ils n'ont pas cette fameuse cotisation à payer, donc nous ne devons pas travailler une journée de plus.
Il n'y a que dans le cas où les pe ne perçoivent pas le CMG qu'ils peuvent effectivement nous demander de faire cette journée. C'est tout.
Quant à la dirreccte, je suis très étonnée de ce que vous dites car en 1ère partie de formation on nous a remis un document de la direccte de l'Ain où il est écrit noir sur blanc que nous ne sommes pas concerné par cette journée.

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lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #8

Dauphin écrit: Pour le magazine en question, je ne sais pas qu'est-ce qu'ils ont pris comme substances avant de pondre cet article mais nous ne sommes bel et bien pas concernés par la journée de solidarité. L'article concernant cette journée figure dans le code du travail dont nous ne dépendons plus et n'a pas été repris dans le code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons. Et c'est logique puisque les pe ne payent pas les cotisations patronales, donc ils n'ont pas cette fameuse cotisation à payer, donc nous ne devons pas travailler une journée de plus.
Il n'y a que dans le cas où les pe ne perçoivent pas le CMG qu'ils peuvent effectivement nous demander de faire cette journée. C'est tout.
Quant à la dirreccte, je suis très étonnée de ce que vous dites car en 1ère partie de formation on nous a remis un document de la direccte de l'Ain où il est écrit noir sur blanc que nous ne sommes pas concerné par cette journée.


+1...

Et voici ce qui est écrit sur ce site même par les journalistes de Casamape :

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/journee-de-solidarite

Il est possible que le numéro de l'Assmat auquel vous faites référence soit ancien...

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Dernière édition: par Suzie.

lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #9

NoounouC écrit: Bonjour,

vous aviez la réponse dans le memento du site ;) c'est par ici :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/journee-de-solidarite


Oups ! Je n'avais pas vu que tu avais déjà mis le lien :blush:

Bon, il vaut mieux deux fois qu'une :P

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lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #10

fanoum écrit: Bonjour,

Et bien, moi, c'est pas ce que l'on m'a dit.
D'ailleurs, sur un magazine assmat, ils en parlent et expliquent comment faire pour cette journée lorsque l'on a plusieurs employeurs.
Sur le site la "dirrecte", recommandé par le RAM, ils en parlent aussi et visiblement, nous sommes concernés par la journée de solidarité.
Alors que faire???
D'autres avis???? si certaines font cette journée, dites-nous comment vous vous êtes entendus avec plusieurs employeurs.
Coquelicot, ton avis m'interesse....
Merci


De toutes façons, même à l'époque où nous étions encore sensées la faire, la mise en oeuvre de cette journée était extrêmement complexe...

Tout d'abord, on ne doit faire qu'une seule journée de solidarité tout employeur confondu... donc, il fallait choisir une journée commune à tous les employeurs... Ensuite, cette journée doit être effectuée au prorata du temps de travail...Donc, un calcul savant à faire en fonction des années complètes, incomplètes, nb d'heures par jour... et donc, pas le même nb d'heures pour tous les employeurs.

Donc, perso, j'avais mis une clause dans mes contrats disant que toutes les petites minutes de dépassement des heures au contrat comptaient pour cette journée... Donc grosso modo, pas de journée de solidarité.

Depuis, de nouvelles dispositions ont annoncé que nous n'étions pas concernées pour les raisons annoncées par Dauphin et Casamape dans le lien donné par NounouC et moi-même plus haut.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #11

c'est sur le magazine assistante maternelle de février 2016, donc récent.
Et la dirreccte, je viens d'y revenir car le RAM nous l'a envoyé....et donc page 13 chapitre 2.36 ils disent bien que nous sommes concernés et que l'on doit cette journée (en vigueur au 26 janvier 2016).
Tout ça n'est vraiment pas clair!!!!

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lundi de Pentecôte il y a 3 ans 3 mois #12

fanoum écrit: c'est sur le magazine assistante maternelle de février 2016, donc récent.
Et la dirreccte, je viens d'y revenir car le RAM nous l'a envoyé....et donc page 13 chapitre 2.36 ils disent bien que nous sommes concernés et que l'on doit cette journée (en vigueur au 26 janvier 2016).
Tout ça n'est vraiment pas clair!!!!



Bonsoir, pour compléter ce que dit Suzie, il faut aussi que cette journée, calculée au prorata pour chacun des employeurs, soit faite sur une journée de non accueil habituelle, donc pour quelqu'un qui travaille en année complète et 5 à 6 jours par semaine, ce serait soit sur un férié ou sur un cp.

Et puis quoi encore ?

Idem, mon syndicat reprend les mêmes termes que dauphin et suzie:

Donc faire 1 heure avec l'un et 3 heures avec l'autre......quel intérêt, ou alors faire payer des heures complémentaires du coup ? Là pas sûr que l'employeur soit d'accord... ;)

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