SUJET :

Et comment as-tu su que tu pouvais en bénéficier par le biais de ta nièce qui est donc à ta charge , Y'a t il un texte qui le précise ?

comme dit plus haut j'en ai la garde pleine et entière étant par ailleurs sa tutrice.. elle est donc a ma charge, je touche de la caf pour elle et elle est aussi sur ma feuille d’impôt, elle vit chez moi donc elle est à ma charge.. même le salaire de mon époux (militaire) est indexé sur nos 2 enfants ainsi que sur ma nièce donc sur 3 enfants... on ne m'a jamais réclamé le livret de famille pour prouver qu'elle est bien a ma charge

le texte dit enf à charge de moins de 15 ans il ne dit pas enf légitime ou autre, il ne faut pas se mettre à adapter mais bien à appliquer ce qui est noté=enf à charge

Bonjour,
La réponse n'est pas facile,car pour l’administration fiscale et la CAF n'ont pas la même définition de l'enfant à charge.
Pour la première on distingue les mineurs des majeurs et le but et d'obtenir une part fiscale et de rattacher l'enfant à sa déclaration fiscale. Je ne pense pas qu'il faille retenir cette option.
Pour la seconde l'enfant à charge est lié à l'obtention de prestations.
<<Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une sœur, d'une nièce ou d'un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. >>
Toute fois la CAF attire notre attention:
<<En cas de séparation ou de divorce, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.
Une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. Les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents en cas de résidence alternée d’un enfant.>>
Pour moi il faut se rapprocher de la deuxième définition. êtes vous allocataires des prestations familiales pour l'enfant en garde alternée ?
Si c'est le cas pas de problème.
Mais comme on vous la dit précédemment , renseignez-vous au prés de votre Direccte qui sera peut-être a même de vous éclairer sur ce point.

www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-...les-enfants-a-charge