Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
A cette occasion, elle a présenté également un kit « diversifions l’accueil d’enfants, développons le soutien aux familles » à destination de l’ensemble des maires de France, détaillant la palette des modes de garde d’enfants qu’une commune pourra concrètement mettre en œuvre sur le terrain. Il présente notamment une « méthodologie des jardins d'éveil », un guide présentant les modalités de mise en œuvre et de gestion de cette nouvelle structure dont l'expérimentation devrait porter sur 8000 places d'accueil.
Implanté dans des locaux communaux ou adossé à un établissement ou service d’accueil existant, il aura une capacité d’accueil minimale recommandée de 24 places - sur la base d’unités de 12 places - et devra fonctionner au moins 200 jours par an sur des horaires comparables à ceux d'une crèche. Pour que le jardin d’éveil « puisse jouer pleinement son rôle pédagogique », le guide recommande que l’accueil des enfants soient effectués à mi-temps et pour une durée de 9 mois à 18 mois. Cette durée maximale d’accueil pouvant être dépassée en cas de situations particulières,notamment pour les enfants porteurs de handicap.
L'encadrement des enfants sera effectué par un adulte pour 8 à 12 enfants selon les moments de la journée (le personnel sera renforcé au moment du repas). Sous la direction d'un éducateur de jeunes enfants ou d'une puéricultrice, les professionnels chargés d’encadrer les enfants devront être pour moitié titulaires d’une des qualifications prévues par l’article R.2324-42 du Code de la santé publique (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices,infirmières, psychomotriciennes ou auxiliaires de puériculture) ; les autres professionnels pourront être recrutées parmi des personnes titulaires d’un CAP petite enfance, des assistantes maternelles ayant au moins 5 ans d’expérience, des titulaires d’un BAFA option petite enfance, BEP Sanitaire et Social ou DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale).
Quelques jours après le lancement de mon-enfant.fr, le site initié par la CNAF qui souhaite répertorier l'ensemble des solutions d'accueil de la petite enfance, la société Alganet, spécialisée dans le développement et la conception de sites web, vient de mettre en ligne www.cartage.fr : une solution innovante qui propose une approche cartographique des modes de garde présents sur le territoire.
Il suffit de saisir une localité ou un code postal et les assistantes maternelles, crèches et relais assistantes maternelles se positionnent sur une carte. Un simple clic sur les marqueurs donne alors accès aux informations permettant de prendre contact avec la structure répertoriée.
Sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009, les demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge âgés de moins de 16 ans et prenant ou reprenant un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale d'un mois, ainsi que ceux s'engageant dans une formation d'une durée au moins égale à 40 heures peuvent se voir attribuer une aide exceptionnelle sur prescription de Pôle emploi.
Le montant de cette aide, versée sous la forme de de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés, est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :
Le site www.mon-enfant.fr, lancé officiellement le 13 mai 2009 par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a pour ambition de référencer l'ensemble des modes de gardes – crèches collectives, parentales ou familiales, assistantes maternelles, jardins d'enfants ou accueil de loisirs, mais aussi relais assistantes maternelles (RAM) et lieux d'accueil enfants - parents – présents sur le territoire français.
Le site propose également un outil qui permet de simuler le coût restant à charge du parent pour l'accueil d'un enfant âgé de moins de 4 ans dans un établissement d’accueil collectif, familial, parental ou un jardin d’enfants. A noter toutefois que cette simulation n’est valable que pour les structures situées en métropole et financées par les caisses d’allocations familiales au titre de la Prestation de service unique (PSU).
En raison d'une montée en charge progressive, les données relatives aux assistantes maternelles, qui devraient « être rapidement enrichies », ne concernent pour le moment que qu'une dizaine de départements : Aude, Côte d'Or, Creuse, Hérault, Haute-Loire, Lot, Morbihan, Bas-Rhin, Deux-Sèvres, Val d'Oise. Dans un second temps, www.mon-enfant.fr permettra également de renseigner les disponibilités en temps réel de chaque établissement ou assistante maternelle référencée.