Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Compte tenu du frein que constitue aujourd’hui le coût du recours à une assistante maternelle, comparé à celui de la crèche collective pour les familles à revenus très modestes, et pour éviter le recours à des gardes par des personnes non qualifiées, le Conseil général du Val-d'Oise vient de mettre en place une aide destinée à compenser partiellement le reste à charge, après l’aide financière de la CAF ou de l’employeur.
D'un montant variant de 60 € à 180 € par trimestre, déterminé en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge, cette aide sera adressée à tout parent valdoisien confiant son enfant de moins de trois ans à une assistante maternelle agréée et bénéficiant du complément libre choix du mode de garde de la PAJE.
Selon les données transmises par la CAF et la MSA, plus de 8000 familles devraient bénéficier de ce coup de pouce du Conseil général baptisé "VO Bébé".
L’éveil et la sécurité procurés à leur enfant, ainsi que les horaires proposés contribuent à cette satisfaction (respectivement 73,4%, 63,2% et 69,7% des familles). Cependant, ces résultats varient selon le mode de garde considéré.
La crèche semble satisfaire davantage les familles quant à l’éveil et la sécurité. La tendance s’inverse quand on parle des horaires. Elle est, en dehors de la garde par les parents eux-mêmes, perçue comme le mode de garde le plus bénéfique pour l’enfant (39,6%), suivi par l’assistance maternelle (27,8%).
63,8% des parents employant une assistante maternelle se déclarent pleinement satisfaits des conditions de garde de leur(s) enfant(s). Les assistantes maternelle offrent aux yeux des parents plus de souplesse que les crèches : les trois quarts des parents concernés sont pleinement satisfaits sur ce point alors que c’est le cas de seulement des parents faisant garder leurs enfants en crèche. Autre point de satisfaction, le bien être affectif de l'enfant ressort pour 76% des parents comme une des caractéristiques de la garde par une assistante maternelle. Pourtant une majorité d'entre-eux auraient (ou souhaitent encore) un autre mode de garde. Le coût de la garde semble être le principal motif d'insatisfaction : ils sont seulement 10,4% à être pleinement satisfait du budget accordé à la garde de leur enfant par une assistante maternelle contre 25,1% pour les parents ayant recours à la crèche.
La garde à domicile est, quant à elle, essentiellement appréciée pour la souplesse d'horaires procurée : ce mode de garde est considéré comme le plus adapté en la matière par plus d’un quart des parents.
Le montant du plafonnement horaire de la rémunération de l'assistante maternelle conditionnant l'octroi du complément du libre choix du mode de garde de la PAJE aux parents employeurs avait notamment suscité de vives réactions.
Suite à une rencontre organisée le 14 janvier 2009 entre les principaux syndicats et organisations représentatives de la profession et les représentants du ministère, la secrétaire d'État vient de revoir partiellement sa copie. Dans un courrier adressé au SPAMAF par le secrétariat d'État à la famille, le salaire horaire maximum précédemment cité a été fixé à 0,625 SMIC par heure de garde (soit 5,44 € brut ou 4,21 € net hors Alsace-Moselle) au lieu des 0,56 SMIC précédemment annoncés dans le plan.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter un enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités négociées lors de l'établissement du contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. Ce dernier vient d'être mis à jour pour l'année 2009.
>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)
>>> Le barème fiscal (DGI du du 12 Février 2009)
Puissance
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MINIMUM Barême administration moins de 2000 km |
MAXIMUM Barême fiscal en € moins de 5000 km |
3 CV |
0,25 |
0,387
|
4 CV
|
0,25 |
0,466
|
5 CV |
0,25 |
0,512
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6 CV |
0,32 |
0,536
|
7 CV |
0,32 |
0,561
|
8 CV |
0,35 |
0,592
|
9 CV |
0,35 |
0,607
|
10 CV |
0,35 |
0,639
|
11 CV |
0,35 |
0,651
|
12 CV |
0,35 |
0,685
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13 CV et + |
0,35 |
0,697
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