SUJET :

liliane unsa-assmat 91 écrit: bonjour

les jours fériés qui tombent pendant les semaines de congés payés acquis non seulement ne comptent pas comme jours ouvrables mais sont payés en plus desdits congés pour l'année incomplète (ou récupéré avec l'accord des parents employeurs)

bonne soirée

Bonjour Liliane,
ton message prête à confusion.
En année incomplète, tous nos jours de congés sont payés en sus, là certains vont vouloir se faire payer les jours fériés encore en plus...
Il faut bien dissocier le paiement et la prise des congés.
J'ai des collègues qui "reportent" régulièrement leurs jours de fériés (sans se soucier de savoir si leurs congés sont bien acquis ou pas, il faut bien voir qu'actuellement avec tous les contrats sur 40, 41 semaines qui sont très courants, on n'acquiert rarement 30 jours de congés payés par période de référence), en prenant un jour de congés sur une semaine comptée comme semaine d'accueil lors de la mensualisation.
Résultat : ces jours sont payés 2 fois :
- lors du paiement au 31 mai (paiement en sus),
- dans la mensualisation.

Pour les contrats en année complète, il y a un gros problème avec ces jours fériés à "reporter" lorsqu'ils tombes sur des semaines de congés :
Il faut réunir plusieurs conditions :
- il faut avoir acquis pratiquement les 30 jours de congés payés (28,29),
- il faut que ce soit avec tous ses contrats.

Si nos collègues ne réunissent pas ces conditions, il y a risque de conflit...

veeler écrit:
Résultat : ces jours sont payés 2 fois :
- lors du paiement au 31 mai (paiement en sus),
- dans la mensualisation.

Ben justement non : les fériés ne sont pas payés dans la mensualisation puisqu'on a enlevé 5 semaines "complètes" de la mensualisation année incomplète.

Le férié n'est donc pas payé, même s'il tombe un jour habituel d'accueil.

Or après 3 mois, ils sont dus.

Donc il faudra bien les payer en plus, même si on ne les compte pas non plus en "jour ouvrable".

veeler écrit:
, il faut bien voir qu'actuellement avec tous les contrats sur 40, 41 semaines qui sont très courants, on n'acquiert rarement 30 jours de congés.

Ca arrive pourtant, pas forcément la première année, mais par la suite, quand il faut compter les semaines de congés acquis pris et les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans. Et même avec que 28 jours acquis on peut avoir des jours non posés :

Ex : 17 jours pris en août, 10 à Noël-Nouvel AN = 27 jours posés, 5 semaines, reste un jour à poser ultérieurement ! Et là en AI, il faudra encore payer les fériés tombant un jour d'accueil pendant les congés !

veeler écrit:
J'ai des collègues qui "reportent" régulièrement leurs jours de fériés (sans se soucier de savoir si leurs congés sont bien acquis ou pas,
.

C'est pas à cause de ces AM que les autres doivent mettre une croix sur les jours de congés non pris et les fériés à payer !

veeler écrit: Pour les contrats en année complète, il y a un gros problème avec ces jours fériés à "reporter" lorsqu'ils tombes sur des semaines de congés :
Il faut réunir plusieurs conditions :
- il faut avoir acquis pratiquement les 30 jours de congés payés (28,29),
- il faut que ce soit avec tous ses contrats.

Si nos collègues ne réunissent pas ces conditions, il y a risque de conflit...

C'est pas non plus pour ça qu'on doit renoncer à poser les congés restants : peut-être qu'avec l'autre contrat (celui où on n'a pas acquis autant) on ne travaille pas certains jours, donc on peut poser à ce moment. Ou bien si aucune solution pour les poser, les faire payer !

Bonsoir.
Apparemment tout le monde n'est pas d'accord sur le sujet.
Shania, votre version est celle du spamaf, c'est bien ça ? Jusqu'à présent, je ne comprenais pas leur point de vue sur ce sujet. Mais maintenant, j'ai des doutes. C'est peut être parce que je n'ai pas de contrat en année incomplète, quand ça sera le cas, ça me paraitra peut être plus évident.

Shania écrit:

veeler écrit:
Résultat : ces jours sont payés 2 fois :
- lors du paiement au 31 mai (paiement en sus),
- dans la mensualisation.

Ben justement non : les fériés ne sont pas payés dans la mensualisation puisqu'on a enlevé 5 semaines "complètes" de la mensualisation année incomplète.
l'ass-mat a retiré ses 5 semaines de congés, si elle veut reporter ses fériés, elle va forcément les poser sur les autres semaines, celles qui sont comptées en semaine d'accueil donc incluses dans la mensualisation, donc forcément tous les jours de ces semaines sont payés
Le férié n'est donc pas payé, même s'il tombe un jour habituel d'accueil. Ben si justement, puisque jour d'accueil.

Or après 3 mois, ils sont dus.

Donc il faudra bien les payer en plus, même si on ne les compte pas non plus en "jour ouvrable".

veeler écrit:
, il faut bien voir qu'actuellement avec tous les contrats sur 40, 41 semaines qui sont très courants, on n'acquiert rarement 30 jours de congés.

Ca arrive pourtant, pas forcément la première année, mais par la suite, quand il faut compter les semaines de congés acquis pris et les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans. Et même avec que 28 jours acquis on peut avoir des jours non posés :

Ex : 17 jours pris en août, 10 à Noël-Nouvel AN = 27 jours posés, 5 semaines, reste un jour à poser ultérieurement ! Et là en AI, il faudra encore payer les fériés tombant un jour d'accueil pendant les congés ! Non pas les payer, puisque tous les jours de congés payés l'ont été en plus du salaire

veeler écrit:
J'ai des collègues qui "reportent" régulièrement leurs jours de fériés (sans se soucier de savoir si leurs congés sont bien acquis ou pas,
.

C'est pas à cause de ces AM que les autres doivent mettre une croix sur les jours de congés non pris et les fériés à payer !

veeler écrit: Pour les contrats en année complète, il y a un gros problème avec ces jours fériés à "reporter" lorsqu'ils tombes sur des semaines de congés :
Il faut réunir plusieurs conditions :
- il faut avoir acquis pratiquement les 30 jours de congés payés (28,29),
- il faut que ce soit avec tous ses contrats.

Si nos collègues ne réunissent pas ces conditions, il y a risque de conflit...

Là je me suis trompée, je voulais dire en année incomplète

C'est pas non plus pour ça qu'on doit renoncer à poser les congés restants : peut-être qu'avec l'autre contrat (celui où on n'a pas acquis autant) on ne travaille pas certains jours, donc on peut poser à ce moment. Ou bien si aucune solution pour les poser, les faire payer !

Mais ils sont payés puisque payés à part
On n'est lésée puisque de toutes manières, tous nos jours sont payés...
Il faut bien dissocier le paiement et la pose des jours de congés.

bonjour,

vous faites de sacré mélange et de sacré raccourci !!!

Si vous êtes en année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation plus de 5 semaines (au minimum 6 semaines)

en temps vous prendrez vos congés pendant les périodes (des semaines déduites)

pour le paiement en argent de vos cp, vous allez compter le nombre de jours acquis soit par exemple 24 jours pour une année entière de référence (37 semaines) travaillée avec un enseignant soit en théorie pour 4 jours travaillés par semaine : 16 jours ouvrés (24/6 x 4) à lui rémunérer
à 3 € de l'heure pour 9 heures par jour par exemple soit 432 €

Mais en vérifiant les dates des congés acquis pris par l'assistante maternelle on s'aperçoit qu'elle a posé 3 semaines en aout 2013 soit du 5 au 25 aout soit 17 jours ouvrables
une semaine à nöel du 23 au 28 décembre 2013 soit 5 jours ouvrables
et une semaine à Pâques du 21 au 26 avril 2014 soit 5 jours ouvrables
ce qui fait bien le total des 5 semaines déduites au titre de ses congés

le nombre de jours payés seront les
- 17 jours d'aout ou 11,33 jours ouvrés (le jeudi 15 aout n'est pas payé dans les 17 jours)
- 5 jours de la semaine de décembre ou 3,33 jours ouvrés (le mercredi 25 décembre n'est pas payé dans les 5 jours) ou
- 2 jours en avril soit les 22 avril 2014 et 23 avril 2014 ou 1,33 jours ouvrés ( le lundi de Paques 21 avril n'est pas payé )
ce qui fait bien 24 jours ouvrables ou 16 jours ouvrés

mais les jours fériés habituellement travaillés doivent être rémunérés en plus des congés payés car inclus dans des semaines assimilées à du travail effectif , il s'agit du jeudi 15 aout et du lundi 21 avril (le mercredi 25 n'est pas un jour habituellement travaillé)
l'employeur doit régler en plus (2 x 9 h x 3 €) 54 €.
S'il ne veut pas les régler en plus, l'assistante maternelle peut avec son accord prendre les deux jours dans une semaine prévue travaillée (avec maintien du salaire)

bonne soirée

liliane unsa-assmat 91 écrit: bonjour,

vous faites de sacré mélange et de sacré raccourci !!!

Si vous êtes en année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation plus de 5 semaines (au minimum 6 semaines)

en temps vous prendrez vos congés pendant les périodes (des semaines déduites)

pour le paiement en argent de vos cp, vous allez compter le nombre de jours acquis soit par exemple 24 jours pour une année entière de référence (37 semaines) travaillée avec un enseignant soit en théorie pour 4 jours travaillés par semaine : 16 jours ouvrés (24/6 x 4) à lui rémunérer
à 3 € de l'heure pour 9 heures par jour par exemple soit 432 €

Mais en vérifiant les dates des congés acquis pris par l'assistante maternelle on s'aperçoit qu'elle a posé 3 semaines en aout 2013 soit du 5 au 25 aout soit 17 jours ouvrables
une semaine à nöel du 23 au 28 décembre 2013 soit 5 jours ouvrables
et une semaine à Pâques du 21 au 26 avril 2014 soit 5 jours ouvrables
ce qui fait bien le total des 5 semaines déduites au titre de ses congés

le nombre de jours payés seront les
- 17 jours d'aout ou 11,33 jours ouvrés (le jeudi 15 aout n'est pas payé dans les 17 jours)
- 5 jours de la semaine de décembre ou 3,33 jours ouvrés (le mercredi 25 décembre n'est pas payé dans les 5 jours) ou
- 2 jours en avril soit les 22 avril 2014 et 23 avril 2014 ou 1,33 jours ouvrés ( le lundi de Paques 21 avril n'est pas payé )
ce qui fait bien 24 jours ouvrables ou 16 jours ouvrés

mais les jours fériés habituellement travaillés doivent être rémunérés en plus des congés payés car inclus dans des semaines assimilées à du travail effectif , il s'agit du jeudi 15 aout et du lundi 21 avril (le mercredi 25 n'est pas un jour habituellement travaillé)
l'employeur doit régler en plus (2 x 9 h x 3 €) 54 €.
S'il ne veut pas les régler en plus, l'assistante maternelle peut avec son accord prendre les deux jours dans une semaine prévue travaillée (avec maintien du salaire)

bonne soirée

bonjour,
...
j'avoue que j'ai un peu de mal avec la récupération de ces jours...et je n'ai jamais appliqué ça...selon la même logique que veeler, je pensais qu'ils étaient payé...