SUJET :

Bonjour,

Pour ma part je suis soulagée des réponses de Liliane et Shania car j'avais plutôt tendance à penser comme cela.

liliane unsa-assmat 91 écrit: bonjour,

vous faites de sacré mélange et de sacré raccourci !!!

Si vous êtes en année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation plus de 5 semaines (au minimum 6 semaines)

en temps vous prendrez vos congés pendant les périodes (des semaines déduites)

pour le paiement en argent de vos cp, vous allez compter le nombre de jours acquis soit par exemple 24 jours pour une année entière de référence (37 semaines) travaillée avec un enseignant soit en théorie pour 4 jours travaillés par semaine : 16 jours ouvrés (24/6 x 4) à lui rémunérer
à 3 € de l'heure pour 9 heures par jour par exemple soit 432 €

Mais en vérifiant les dates des congés acquis pris par l'assistante maternelle on s'aperçoit qu'elle a posé 3 semaines en aout 2013 soit du 5 au 25 aout soit 17 jours ouvrables
une semaine à nöel du 23 au 28 décembre 2013 soit 5 jours ouvrables
et une semaine à Pâques du 21 au 26 avril 2014 soit 5 jours ouvrables
ce qui fait bien le total des 5 semaines déduites au titre de ses congés

le nombre de jours payés seront les
- 17 jours d'aout ou 11,33 jours ouvrés (le jeudi 15 aout n'est pas payé dans les 17 jours)
- 5 jours de la semaine de décembre ou 3,33 jours ouvrés (le mercredi 25 décembre n'est pas payé dans les 5 jours) ou
- 2 jours en avril soit les 22 avril 2014 et 23 avril 2014 ou 1,33 jours ouvrés ( le lundi de Paques 21 avril n'est pas payé )
ce qui fait bien 24 jours ouvrables ou 16 jours ouvrés

mais les jours fériés habituellement travaillés doivent être rémunérés en plus des congés payés car inclus dans des semaines assimilées à du travail effectif , il s'agit du jeudi 15 aout et du lundi 21 avril (le mercredi 25 n'est pas un jour habituellement travaillé)
l'employeur doit régler en plus (2 x 9 h x 3 €) 54 €.
S'il ne veut pas les régler en plus, l'assistante maternelle peut avec son accord prendre les deux jours dans une semaine prévue travaillée (avec maintien du salaire)

bonne soirée

Bonjour,
expliqué comme cela je comprends. Mea culpa.
Les jours fériés sont à payer quand ils sont sur une semaine de congés payés, ça y est c'est compris.
Je suis par contre toujours perplexe quand j'entends parler de jours fériés "à récupérer" ou à "rattraper" : en effet depuis quelques temps j'entends mes collègues parler de "jours fériés à récupérer" comme je l'ai dis plus haut, mais sans se préoccuper de savoir ce qu'elles ont acquis auprès de chaque employeur...
Mieux même : une semaine sans enfant, c'est une semaine de congés, peu importe que ce soit la conséquence d'une semaine posée par le PE ou l'ass-mat...
Pire encore : certaines demandent un jour de congé avec un PE et pas avec un autre...
D'où, selon moi, la "récupération de férié" à pratiquer avec discernement...
Merci Liliane pour tes explications.

Bonjour Liliane,

j'ai lu attentivement ce document j'ai quelques questions: en aout 2005 pourquoi n'ont t'il pas rajouté un jour de CP pour le jour férié du lundi 15 aout 2005.

Ensuite la période couvrant juin 2006 à mai 2007 n'étant pas très détaillé on a du mal à comprendre comment ils font leur calcul, ce qui est surprenant c'est le CP de 1J posé en avril 2007 qui tombe juste comme par hasard sur le lundi de Pâques qui est férié ?

sans vouloir paraitre offensante je vois autour de moi Pe et voisin se précipiter pour poser leurs congés pour l'année en profitant au maximum des sem contenant un férié
donc pk les AM ne devraient pas le faire aussi

Martin30820 écrit: Bonjour Liliane,

j'ai lu attentivement ce document j'ai quelques questions: en aout 2005 pourquoi n'ont t'il pas rajouté un jour de CP pour le jour férié du lundi 15 aout 2005.

Ensuite la période couvrant juin 2006 à mai 2007 n'étant pas très détaillé on a du mal à comprendre comment ils font leur calcul, ce qui est surprenant c'est le CP de 1J posé en avril 2007 qui tombe juste comme par hasard sur le lundi de Pâques qui est férié ?

bonjour,

au 1^er juin 2005, l'assistante maternelle n'a acquis que 10 jours

comme il est dit qu'elle prend en congés les trois premières semaines d'aout, le 15 aout n'est pas inclus dans une période de congés payés, il n'est donc pas dus
1^ère semaine = 6 jours
2ème semaine =4 jours seulement acquis


Les congés payés s'arrêtent donc le jeudi 11 aout au soir
Le 15 aout étant simplement inclus dans une semaine d'absence programmée de l'enfant il n'est pas du.

pour les congés 2006 à 2007, le lundi de Paques n'est pas un jour ouvrable mais il est du car inclus dans une période de congés payés

bonne soirée

veeler écrit:

liliane unsa-assmat 91 écrit: bonjour,

vous faites de sacré mélange et de sacré raccourci !!!

Si vous êtes en année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation plus de 5 semaines (au minimum 6 semaines)

en temps vous prendrez vos congés pendant les périodes (des semaines déduites)

pour le paiement en argent de vos cp, vous allez compter le nombre de jours acquis soit par exemple 24 jours pour une année entière de référence (37 semaines) travaillée avec un enseignant soit en théorie pour 4 jours travaillés par semaine : 16 jours ouvrés (24/6 x 4) à lui rémunérer
à 3 € de l'heure pour 9 heures par jour par exemple soit 432 €

Mais en vérifiant les dates des congés acquis pris par l'assistante maternelle on s'aperçoit qu'elle a posé 3 semaines en aout 2013 soit du 5 au 25 aout soit 17 jours ouvrables
une semaine à nöel du 23 au 28 décembre 2013 soit 5 jours ouvrables
et une semaine à Pâques du 21 au 26 avril 2014 soit 5 jours ouvrables
ce qui fait bien le total des 5 semaines déduites au titre de ses congés

le nombre de jours payés seront les
- 17 jours d'aout ou 11,33 jours ouvrés (le jeudi 15 aout n'est pas payé dans les 17 jours)
- 5 jours de la semaine de décembre ou 3,33 jours ouvrés (le mercredi 25 décembre n'est pas payé dans les 5 jours) ou
- 2 jours en avril soit les 22 avril 2014 et 23 avril 2014 ou 1,33 jours ouvrés ( le lundi de Paques 21 avril n'est pas payé )
ce qui fait bien 24 jours ouvrables ou 16 jours ouvrésIl n'y aurait pas une érreur de calcul 2 jrs en avril non plutot 5 jrs
soit 5/6x4=3,33 donc 27 ouvrable = 18 jrs ouvrés si je me trompe pas!

mais les jours fériés habituellement travaillés doivent être rémunérés en plus des congés payés car inclus dans des semaines assimilées à du travail effectif , il s'agit du jeudi 15 aout et du lundi 21 avril (le mercredi 25 n'est pas un jour habituellement travaillé)
l'employeur doit régler en plus (2 x 9 h x 3 €) 54 €.
S'il ne veut pas les régler en plus, l'assistante maternelle peut avec son accord prendre les deux jours dans une semaine prévue travaillée (avec maintien du salaire)

bonne soirée

Bonjour,
expliqué comme cela je comprends. Mea culpa.
Les jours fériés sont à payer quand ils sont sur une semaine de congés payés, ça y est c'est compris.
Je suis par contre toujours perplexe quand j'entends parler de jours fériés "à récupérer" ou à "rattraper" : en effet depuis quelques temps j'entends mes collègues parler de "jours fériés à récupérer" comme je l'ai dis plus haut, mais sans se préoccuper de savoir ce qu'elles ont acquis auprès de chaque employeur...
Mieux même : une semaine sans enfant, c'est une semaine de congés, peu importe que ce soit la conséquence d'une semaine posée par le PE ou l'ass-mat...
Pire encore : certaines demandent un jour de congé avec un PE et pas avec un autre...
D'où, selon moi, la "récupération de férié" à pratiquer avec discernement...
Merci Liliane pour tes explications.