SUJET :

Bonjour,

Si on a 30 jours ouvrables acquis, en année incomplète (ça arrive), et qu'on pose :

- 3 semaines en août, avec le 15 août dedans = 17 jours ouvrables
- 2 semaines à Noël-Nouvel An = 10 jours ouvrables

on aura pris que 27 jours ouvrables donc reste bel et bien 3 jours ouvrables à poser ultérieurement.

Et en plus, si on a plus de 3 mois d'ancienneté (ce qui est d'ailleurs évident sinon on n'aurait pas 30 jours acquis), les fériés sont dus et à payer en plus (ou, aussi avec l'accord de l'employeur, à récupérer sur un jour qui aurait dû être travaillé).

Mais on peut être obligé, si on a un autre employeur avec lequel on n'a pas autant de congés acquis, de poser des congés sans solde avec celui-ci.

boucledor écrit: Oui mais....

Imaginons que j'ai un contrat en année complète donc 5 semaines incluses dans la mensu et si j'ai des fériés dans ces 5 semaines je rajoute des jours ouvrables pour avoir au total 30 jours ouvrables...Est-ce que là c'est bon ?

Puis j'ai également un contrat en année incomplète : en temps ( pas en argent) j'ai aussi droit aux mêmes 30 jours ouvrables que le premier contrat ?

Donc, si pour le premier contrat je récupère le 15 août ( par exemple) pour reprendre un jour plus tard, je dois le faire également pour le 2ème contrat ? ça semble logique....

Métal, que penses-tu de ce que j'ai écrit plus haut ?

Je ne suis pas concernée par ce sujet car je suis en année complète avec un seul employeur. Mais dernièrement, je me posais la question de comment ça se passe en cas de multi employeurs quand on a des contrats en année complète et incomplète pour la pose des fameux 30 jours ouvrables.

Dites moi si je me trompe:
En année incomplète, on calcul le 31 mai le nombre de jours ouvrables acquis pendant la période de référence qui s'est écoulée et on me les paye, par exemple le 1^er juin (avec la méthode des 10% ou du maintien de salaire).
Si j'ai acquis avec un employeur 30 jours ouvrables (ce qui est possible car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans), je dois les poser pendant les 5 semaines de congé communs à tous les employeurs. Mais si un jour férié tombe pendant ces fameuses 5 semaines, ça se passe comment ? Car on n'a que 5 semaines de congé en commun avec tous les employeurs et non 30 jours ouvrables, ce qui n'est pas tout à fait la même chose quand il y a un jour férié dedans.
Je ne peux pas "récupérer" ce jour sur une journée où je suis censée travailler, sinon, je me fais payer ce jour 2 fois. C'est bien ça ? Je dois "récupérer" ce jour sur une semaine programmée d'absence de l'enfant, quitte à avoir ce jour là les enfants de mes autres pe avec lesquels j'ai acquis moins de 30 jours ouvrables.

Merci de m'éclairer car comme ça, je saurais comment faire quand je serais concernée.

Dauphin écrit: Je ne suis pas concernée par ce sujet car je suis en année complète avec un seul employeur. Mais dernièrement, je me posais la question de comment ça se passe en cas de multi employeurs quand on a des contrats en année complète et incomplète pour la pose des fameux 30 jours ouvrables.

Dites moi si je me trompe:
En année incomplète, on calcul le 31 mai le nombre de jours ouvrables acquis pendant la période de référence qui s'est écoulée et on me les paye, par exemple le 1^er juin (avec la méthode des 10% ou du maintien de salaire).
Si j'ai acquis avec un employeur 30 jours ouvrables (ce qui est possible car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans), je dois les poser pendant les 5 semaines de congé communs à tous les employeurs. Mais si un jour férié tombe pendant ces fameuses 5 semaines, ça se passe comment ? Car on n'a que 5 semaines de congé en commun avec tous les employeurs et non 30 jours ouvrables, ce qui n'est pas tout à fait la même chose quand il y a un jour férié dedans.
Je ne peux pas "récupérer" ce jour sur une journée où je suis censée travailler, sinon, je me fais payer ce jour 2 fois. C'est bien ça ? Je dois "récupérer" ce jour sur une semaine programmée d'absence de l'enfant, quitte à avoir ce jour là les enfants de mes autres pe avec lesquels j'ai acquis moins de 30 jours ouvrables.

Merci de m'éclairer car comme ça, je saurais comment faire quand je serais concernée.

Bonjour,

on doit être en congés pour tous ses employeurs en même temps. Donc, s'il y a des jours fériés dans les 5 semaines posées par l'assmat, il me semble logique que les jours restant soient posés en même temps pour tous les contrats. C'est ce que explique Shania plus haut.

Je rajoute qu'il faut bien au noter au contrat en année incomplète quelles sont les 5 semaines de congés de l'assmat parmi les semaines déduites de la mensualisation... Par exemple, sur mes contrats de type enseignants, il est noté que sur les 16 semaines déduites, mes semaines de congés sont la première semaine des vacances Noël et les 4 premières semaines des vacances d'été. Ca évite bien des litiges !!

Merci pour votre réponse. J'ai mis tellement de temps pour écrire mon message que Shania a posté la réponse entre temps.

bonjour

les jours fériés qui tombent pendant les semaines de congés payés acquis non seulement ne comptent pas comme jours ouvrables mais sont payés en plus desdits congés pour l'année incomplète (ou récupéré avec l'accord des parents employeurs)

bonne soirée