SUJET :

anaassmat écrit: Bonjour

Je viens poster un message à la suite de celui-ci car j'ai entendu dire au RAM qu'il était mieux (intéressant, légal ?) de faire un calcul particulier pour éviter une régularisation lorsque l'on commence un contrat en décembre (par ex) pour un CDI en année incomplète.

Pouvez vous me renseigner là dessus ?
Comment calculer, où trouver l'info correcte et officielle afin que je puisse la relayer à mes PE ?

Merci beaucoup.

Stellana

Bonsoir.....il n'y à aucun rapport entre le fait de conclure un contrat en décembre et un mode de calcul différent..

Les deux seuls façons de calculer un contrat sont soit sur 52 semaines année complète, soit sur 46 semaines et moins année incomplète. Et le tout diviser par 12 comme toute bonne mensualisation qui se respecte.....

Qu'est ce qu'à bien pu inventer ce ram ????

qeulque soit le mois où un contrat commence le calcul de la mensu se fait tjrs de la meme manière heures par sem X nbre de sem (année complète ou incomplète) /12

les régul se font à date anniversaire donc je ne vois pas de quoi ils parlent

de plus si un contrat doit par ex durer seulement 6 mois (entrée à l'école) et bien dans ce cas pour éviter les régul il vaut mieux faire un calcul sur 1 année complète et surtout pas nbre d'heures sur 6 mois/12 car là la régul serait énorme


pour ce qui est de l'AM qui dit que le contrat peut se faire en CDD car sinon cet enf lui prend 1 place de toute façon meme pour qques mois l'enf prendra 1 place d'agrément
je crois qu'elle n'a pas bien compris que le contrat se termine ensuite en envoyant dans les temps le RAR de licenciement

Je crois qu'elle a peur que si un autre parent lui demande si elle se projette en disant oui, que l'on pense qu'elle sera en dépassement d'agrément! Mais il suffit d'expliquer qu'un contrat va cesser pour rassurer tout le monde et éteindre les mauvaises langues? Je n'ai pas demandé plus de détails, je n'ai pas compris cette partie là.
Mais j'ai calculé en effet sur une année complète c'est moins compliqué et en plus c'est au "plus juste" sauf pour les cps qu'il faudra régulariser?. En plus je n'ai pas besoin de retirer des semaines puisque l'on ne part nulle part et que mon concubin a ses vacances à la même période que l'AM. Et puis il est seulement gardé 20h semaine, pourquoi retirer des semaines, je n'y avais pas pensé! Déjà que pendant ces deux jours où il n'est pas là je profite pour faire d'autres choses importantes, ça serait mieux pour tout le monde. J'étais partie sur du incomplet car avant il était gardé tous les jours et j'avais plus ou moins de vacances, là ça ne sera pas le cas.

Par contre; l'AM est en vacances en Août, la rentrée est en Septembre. On a besoin de l'Am en juillet donc je fais quoi? J'envois une lettre de rupture quand? Soit mi juillet et dans ce cas faut que je régule tout le mois d'Aout qui sont les congés (aïe) soit je fais partir le préavis début aout il s'interrompt et se termine en septembre vu qu'il y a 1 ou 2 jours avant la rentrée où on en aura besoin?


Bon sinon je le met en périscolaire avec cette Am aussi mais je ne sais pas à l'avance mon planning ni si j'aurais effectivement besoin et m'engager et lui dire de garder la place alors que ça peut changer, ce n'est pas correct du tout

Bonjour,

vu effectivement le peu d'heures mensualisées le mieux est de partir en année complète car pas dé régularisation en fin de contrat.
Puisque vous aurez besoin de votre AM quelques jours fin août le mieux est de rompre le contrat à ce moment là (attention à la date d'envoi du recommandé car le préavis sera suspendu durant les CP de votre AM).

En août puisque votre AM a des CP, l'indemnité de CP correspondant aux CP acquis entre le début du contrat et le 31 mai 2015 va se substituer au salaire (je ne sais pas combien de jours elle va poser ni combien elle aura acquis puisque vous ne donnez pas la date du début de contrat, donc il se peut qu'il y ait une petite retenue sur salaire à faire si pas assez de CP acquis), vous ajouterez à cela l'indemnité compensatrice de CP pour ceux acquis depuis le 1^er juin 2015.
Donc au final cela fera un mois d'août à peu près identique aux autres mois.

Votre AM n'a pas à s'inquiéter, CDD ou CDI elle peut de la même manière si elle en avait besoin rompre le contrat pour signer un CDI avec un autre employeur.

Vous n'avez aucun intérêt à signer un CDD, car non seulement ce n'est pas possible dans ce cas là mais en plus vous auriez l'obligation de mener ce contrat à son terme et vous devrez payer la prime de précarité.

Marie-Louise écrit: Bon sinon je le met en périscolaire avec cette Am aussi mais je ne sais pas à l'avance mon planning ni si j'aurais effectivement besoin et m'engager et lui dire de garder la place alors que ça peut changer, ce n'est pas correct du tout

Là il faut en parler à l'avance avec elle, car en périscolaire cela risque de faire vraiment un mini-contrat qui va lui prendre une place, ça ne va pas forcément lui convenir financièrement ou alors elle va remonter pas mal son taux horaire pour s'y retrouver.
Ensuite pour vous, il ne faut pas oublier qu'aux 3 ans de votre enfant un certain nombre d'aides vont disparaître et notamment le montant du complément de libre choix de mode de garde est divisé par 2.

Pour ce qui est du coût de la garde, vous pouvez utiliser l'outil prévu à cet effet sur ce site (pour un dernier enfant né avant avril 2014), cela devrait vous éclairer.

NoounouC écrit: Bonjour,

vu effectivement le peu d'heures mensualisées le mieux est de partir en année complète car pas dé régularisation en fin de contrat.
Puisque vous aurez besoin de votre AM quelques jours fin août le mieux est de rompre le contrat à ce moment là (attention à la date d'envoi du recommandé car le préavis sera suspendu durant les CP de votre AM).

En août puisque votre AM a des CP, l'indemnité de CP correspondant aux CP acquis entre le début du contrat et le 31 mai 2015 va se substituer au salaire (je ne sais pas combien de jours elle va poser ni combien elle aura acquis puisque vous ne donnez pas la date du début de contrat, donc il se peut qu'il y ait une petite retenue sur salaire à faire si pas assez de CP acquis), vous ajouterez à cela l'indemnité compensatrice de CP pour ceux acquis depuis le 1^er juin 2015.
Donc au final cela fera un mois d'août à peu près identique aux autres mois.

Votre AM n'a pas à s'inquiéter, CDD ou CDI elle peut de la même manière si elle en avait besoin rompre le contrat pour signer un CDI avec un autre employeur.

Vous n'avez aucun intérêt à signer un CDD, car non seulement ce n'est pas possible dans ce cas là mais en plus vous auriez l'obligation de mener ce contrat à son terme et vous devrez payer la prime de précarité.

bonjour, merci pour votre participation. Effectivement ça serait la meilleure solution. Mais pour la retenu de salaire pour les cps oulala, je vais pas annoncer ça d'emblée sinon ça va créer des conflits. Le contrat va être signé au 1 er janvier 2015. En aout, elle prend 4 semaines et en janvier une semaine il me semble (ou février). Donc je pourrais me caler sur ses vacances! Mais elle ne les aura pas tous acquis donc ça serait des CPs sans soldes pour le reste non?