SUJET :

Bonjour à tous,

Nous avons un petit point de désaccord avec mon assistante maternelle sur la manière de calculer les congés payés de la première année, en année incomplète, mensualisée.

Le contexte est le suivant :

• Le contrat est établi sur la base de 36 semaines à 36 heures, mensualisé car ma femme est enseignante et garde notre enfant durant les vacances.
• L'enfant est arrivé chez l'assistante maternelle le 1^er mai 2016 en adaptation.
• L’assistante maternelle a deux enfants à charge de moins de 15 ans.

Notre calcul est donc le suivant :

• 5 semaines de travail sur la période de référence / 4 * 2,5 = 3,125 jours de CP ouvrables arrondis à 4
• (2 jours supplémentaires) * (2 enfants de -15 ans) + 4 = 8 jours ouvrables de CP pour le moi travaillé
• 8 jours ouvrables / 6 = 1,33333 semaine de CP à rémunérer

C'est à cette étape que nos avis diffèrent. En effet, elle souhaite compter 36h par semaine, je souhaite compter le nombre d'heures mensualisées (27h) et certains sites expliquent qu'il faut prendre le nombre d'heures que l'assistante maternelle aurait travaillé sur ces congés soit 0h car elle prend ces 5 semaines sur des vacances scolaires.

Du coup mon calcul donne :
8/6*27* Taux horaire

et le sien

8/6*36 * Taux horaire

Soit une différence de 33% de la somme finale.

Sans vouloir prendre en compte la version où elle prend ses CP sur des périodes où on ne lui confie pas l'enfant, pourriez vous m'indiquer quel est le bon calcul et les sources qui vous permettent de l'affirmer svp ?
J'ai écumé de nombreux sites sans trouver d'autres exemples que les exemples en double rythme où il faut faire la moyenne (ce qui accrédite ma thèse)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées

GeoffGav écrit: Bonjour à tous,


Bonjour,

Nous avons un petit point de désaccord avec mon assistante maternelle sur la manière de calculer les congés payés de la première année, en année incomplète, mensualisée.

Le contexte est le suivant :

[li

]Le contrat est établi sur la base de 36 semaines à 36 heures, mensualisé car ma femme est enseignante et garde notre enfant durant les vacances.[/li]

L'enfant est arrivé chez l'assistante maternelle le 1^er mai 2016 en adaptation.

L’assistante maternelle a deux enfants à charge de moins de 15 ans.

[/ul]

Notre calcul est donc le suivant :

• 5 semaines de travail sur la période de référence / 4 * 2,5 = 3,125 jours de CP ouvrables arrondis à 4

Oui, mais sur une année de toute façon, comme pour tout le monde on ne dépassera pas 30 jours.

(2 jours supplémentaires) * (2 enfants de -15 ans) + 4 = 8 jours ouvrables de CP pour le moi travaillé

8 jours ouvrables / 6 = 1,33333 semaine de CP à rémunérer

[/ul]

C'est à cette étape que nos avis diffèrent. En effet, elle souhaite compter 36h par semaine, je souhaite compter le nombre d'heures mensualisées (27h) et certains sites expliquent qu'il faut prendre le nombre d'heures que l'assistante maternelle aurait travaillé sur ces congés soit 0h car elle prend ces 5 semaines sur des vacances scolaires.


Oui, mais vous l'avez mensualisée sur 36 heures, Le contrat est établi sur la base de 36 semaines à 36 heures, et votre raisonnement n'est pas bon car si elle travaillait pour vous, c'est bien sûr 36 heures de toute façon....
Si on devait calculer (comme pour vous), nos horaires de vacances sur le volume horaire de NOS CONGES, soit 0h, puisqu'on ne travaille pas, personne n'aurait de congés payés, pas même vous.......

Du coup mon calcul donne :
8/6*27* Taux horaire

et le sien

8/6*36 * Taux horaire Oui elle à raison.... .

Soit une différence de 33% de la somme finale.

Sans vouloir prendre en compte la version où elle prend ses CP sur des périodes où on ne lui confie pas l'enfant, pourriez vous m'indiquer quel est le bon calcul et les sources qui vous permettent de l'affirmer svp ?
J'ai écumé de nombreux sites sans trouver d'autres exemples que les exemples en double rythme où il faut faire la moyenne (ce qui accrédite ma thèse)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées

Pourquoi ne pas essayez la calculette du site ? Rubrique outiL

Bonjour et merci pour le commentaire.
Je me suis bien référé à la calculatrice du site qui précise pour ce champ là :

Quel est l'horaire de travail hebdomadaire qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle avait travaillé pendant ses congés ?
Réponse : zéro !
Ce sont des périodes où elle ne garde pas mon enfant.

C'est bien pour ça que je voulais compter la semaine mensualisée.
J'ai d'ailleurs trouvé ce calcul sur cette page

GeoffGav écrit: Bonjour et merci pour le commentaire.
Je me suis bien référé à la calculatrice du site qui précise pour ce champ là :

Quel est l'horaire de travail hebdomadaire qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle avait travaillé pendant ses congés ?
Réponse : zéro !
Ce sont des périodes où elle ne garde pas mon enfant.

Mais il faut extrapoler, la question est pourtant simple, SI votre am avait travaillé pendant (ou au lieu) d'être en congés......;
Vous même quand vous avez vos 5 semaines de congés vous êtes bien rémunéré par rapport à votre salaire habituel, calculé sur votre temps de travail, et pourtant quand vous êtes en congés : 0 heures travaillées.

Donc si votre am accueillait votre enfant au lieu d'être en congés Réponse : 36 heures, c'est ce que vous avez indiqué au contrat. C'est le principe du maintien de salaire.

Pour un contrat enseignant, il faut ôter de la mensualisation 5 semaines pour l'am et 11 semaines décalées pour vous.
Et non pas 16 semaines pour vous, car vous avez AM et vous 5 semaines en commun, MAIS, 5 semaines obligatoires "appartiennent" à l'assistante maternelle.

On déduit TOUJOURS, et en PREMIER les 5 semaines de congés obligatoires de l'am pour établir la mensualisation. Si les 5 semaines de congés sont communs, alors il s'agit d'un contrat en année complète, si ce n'est pas le cas, comme pour vous, il s'agit d'un contrat en année incomplète, basé sur 52 semaines - 5 am - celles décalées = total des semaines d'accueil.



C'est bien pour ça que je voulais compter la semaine mensualisée.
J'ai d'ailleurs trouvé ce calcul sur cette page

Le calcul que propose le site parle d'horaires moyen.

Je n'ai pas l'impression que c'est votre cas, vous parlez d'avoir contractualisé 36 heures sur 36 semaines.

De plus, ce calcul n'est pas bon, puisque c'est bien l'horaire qui aurait été pratiqué si on avait travaillé au lieu d'être en congé dont il faut tenir compte. Il y à un arrêt cours de cassation, je vais essayé de retrouvé lequel...

Le site dit aussi (et c'est là que c'est contradictoire) : le « maintien de salaire » c’est à dire le montant qu’elle aurait perçu si elle avait gardé votre enfant au lieu d’être en congés payés

Désolé si je ne suis pas clair mais je crois qu'on ne se comprend pas bien.

Donc si votre am accueillait votre enfant au lieu d'être en congés Réponse : 36 heures, c'est ce que vous avez indiqué au contrat. C'est le principe du maintien de salaire.
Si je répond 0 à la question du temps travaillé, c'est parce que l'assistante maternelle prend ses congés sur des périodes durant lesquelles elle n'a pas mon enfant contractuellement (et ce pour les 5 semaines car également sur des périodes de vacances scolaires).

Nous sommes bien en contrat enseignant, mensualisé et je déclare tous les mois (36 semaines * 36 heures) / 12 mois (soit 108 heures par mois) pour lisser le salaire sur l'année. Effectivement le site que j'ai ajouté en lien parle d'horaire moyen, ce qui parait être exactement le même cas que moi. Je lui paye exactement la même somme mensualisée en juillet ou août alors qu'elle ne garde pas mon enfant qu'en mars ou elle l'a eu 22 jours.

Ce qui est possible c'est que notre calcul de la mensualisation soit erroné, car nous n'avons pas déduit de vacances.
L'idée était de calculer tout ce qu'on allait devoir sur l'année 36x36xTaux_horaire et de le lisser.

Je suis preneur d'un article de loi ou arrêt de justice qui évoquerai cet aspect précis de la question, si vous pouvez le trouver.