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SUJET :

regularisation annee incomplete il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour
voilà suite a un commun accord on met fin a un contrat pour une petite le 24 mars 2015 avec 2 semaines de préavis.
comment doit elle me payer ?

Je vous explique :
J avais la petite en garde 37h par semaine en année incomplète.

Je vous met le détail:
3.20€ x 37h x 45 semaine 1.1 (CP) / 12
ce qui faisait 488.40€ et elle rajoutait les indemnités journalières a 52,69€
ce qui fait un total de 541,09€ mensualisé .

Tous les mois , je faisais quelques heures en plus mais ne me les payais pas et ma dit qu elle me les payerai a la fin

ma question est , est ce qu elle doit me payer mon mois de Mars jusqu au 24 ou pas et la régularisation ou que la régularisation ?
car la maman ma dit que vu que j ai fais des heures en plus , elle ma mis les 125,50 heures du mois de Mars dans la régularisation .

J espere que vous me comprenez et que vous pouvez m aider.
Merci
Sandrine

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regularisation annee incomplete il y a 9 ans 1 mois #2

sandrine69150 écrit: Bonjour
voilà suite a un commun accord on met fin a un contrat pour une petite le 24 mars 2015 avec 2 semaines de préavis.
comment doit elle me payer ?

Je vous explique :
J avais la petite en garde 37h par semaine en année incomplète.

Je vous met le détail:
3.20€ x 37h x 45 semaine 1.1 (CP) / 12

Bonsoir, que veut dire 45 1.1 ?

ce qui faisait 488.40€ et elle rajoutait les indemnités journalières a 52,69€
ce qui fait un total de 541,09€ mensualisé .

Les IE ne se mensualisent pas.

Tous les mois , je faisais quelques heures en plus mais ne me les payais pas et ma dit qu elle me les payerai a la fin

C'est une erreur. Les heures doivent être payées quand elles sont faites.

ma question est , est ce qu elle doit me payer mon mois de Mars jusqu au 24 ou pas et la régularisation ou que la régularisation ?


Oui jusqu'au 24 mars inclus, et avec déduction des heures non faites selon le calcul cour de cassation.


car la maman ma dit que vu que j ai fais des heures en plus , elle ma mis les 125,50 heures du mois de Mars dans la régularisation .

Et as t elle bien fait cette régularisation ?

J espere que vous me comprenez et que vous pouvez m aider.
Merci
Sandrine

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regularisation annee incomplete il y a 9 ans 4 semaines #3

Bonjour

c est 45 semaines et 1.1 c est les 10% des conges payes.
elle me faisait ca comme contrat :
3.20€ x 37h x 45 semaine 1.1 (CP) / 12 mois.

Pour les IE , c est bien ce qu il me semblait que ca se mensualisais pas , est ce que ca doit changer quelque chose ou est ce que je dois faire quelque chose ?

Je vous met un tableau de regularisation de salaire qu elle ma fait , j espere que vous comprendrez ?


Pièces jointes :

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regularisation annee incomplete il y a 9 ans 4 semaines #4

Bonjour, il y à des choses à revoir pour cette fin de contrat.

Les cp tout d'abord, 10% de cp mensualisé dès le début du contrat, non, çà n'existe pas. Les cp se calculent au 31 mai de chaque période en comparant le mantien de salaire et la méthode des 10% du total des salaires bruts perçus pendant cette même période.

Les IE sont à revoir également, car elles ne doivent être perçues uniquement les jours de présence de l'enfant, et on ne sait pas sur quelle base elles ont été calculéés !
C'est un peu bizarre ! car la somme est égale quelque soit le nombre de jours d'accueil, ce qui n'est pas possible.

Ensuite pour la régul, vous avez une mensu de 138, 75 h par mois;
Mais avec le principe de calcul de votre employeur, les heures complémentaires ne sont pas forcément payées puisqu'elle compense le total des heures trouvées avec les heures travaillées.
Dans la régularisation on ne tient pas compte ni des cp, ni des heures complémentaires ou supplémentaires, elles doivent bien être payées en plus car non prévues au contrat.
Reprenez vos feuilles de présence, pour chaque mois vous devez comparer les heures mensualisées et les heures réellement faites, en respectant les conditions d'accueil prévues au contrat. Et les absences injustifiées comptent bien pour heures travaillées.

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regularisation annee incomplete il y a 9 ans 4 semaines #5

D accord c est le bazard alors !!!

donc si j ai bien compris , il faut que je marque toutes mes heures en plus du mois de juin 2014 a mars 2015 ? par exemple pour le mois de JUILLET 2014 j ai fais 162.50h ,
il faut donc que je fasse 162.50h - 138.75h c est ca ?

pour ce qui est des IE , elle a calculé
45 semaines x 5 jours x 2.81 € / 12 mois = 52.69 €
et cette somme elle la rajoutais a la mensualisation

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regularisation annee incomplete il y a 9 ans 4 semaines #6

  • dacia
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les heures complèmentaires donc à payer en plus de la mensu sont celles non prévues au contrat=arrivée plus tot, départ plus tard ou jours d'accueil non prévus

car une mensu est un lissage on ne fait pas heures faites - heures lissées puisque selon les mois le planing peut etre respecté mais pour autant on peut travailler plus ou moins que le lissage

et enfin pour les IE comme vous l'a dit metal c'est au réel chaque mois donc reprendre le planing et tout revérifier en fonction du réel qui aurait du etre ajouté pour l'entretien et les 52,69 qui vous ont été versé

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