SUJET :

Bonsoir,

Est-il possible pour vous d'éclairer ma lanterne car, étant dans les calculs depuis un moment, je ne sais plus ou donner de la tête ?
Ma difficulté est de calculer la totalité de ce que je dois payer à mon assistante maternelle. J'ai compris l'indemnité de fin de contrat et les 1/120è de l'ensemble des salaires net depuis le début du contrat, mais alors, pour les congés payés....
Concrètement :
- Contrat en année complète du février 2013 à décembre 2015, puis contrat en année incomplète du 1^er janvier 2016 au 30 avril 2016 (dernier jour du contrat).

Au cours de la 1^ère année du contrat (février à décembre 2013) , nous avons commis une erreur et je lui ai payé 4 semaines de congés, alors que les jours pris auraient du être déduits de la mensu (nous avons constaté notre erreur au cours du mois de sa 5ème semaine : décembre, vacances de Noël). L'assistante maternelle m'avait indiqué que la régularisation aurait lieu à la fin du contrat.
Lorsque nous sommes passés en année incomplète au 1^er janvier de cette année, j'ai voulu régulariser la situation, mais elle m'a redit que cela n'était pas nécessaire et que nous verrions cela à la fin du contrat.

Je suis un peu (beaucoup) perdue sur le calcul de l'indemnité de congés payés, sachant donc que, pour résumé :
- la 1^ère année (février à décembre 2013 accueil en année complète), elle a eu 4 semaines rémunérées sur 5, qui auraient du être déduites.
- la 2ème et 3ème année (2014 et 2015, années complètes) elle a pris 5 semaines payées.
- que cette année (janvier à avril 2016, accueil en année incomplète) elle a pris 1 semaine (il est prévu au contrat de payés les congés en 1 fois).

Si besoin je peux vous donner + d'infos. Merci en tout cas d'avoir tout lu
Cordialement,

bonsoir
le calcul des CP acquis ne se fait pas du tout de cette manière et les dates d'acquisition ne sont pas bonnes

les CP se calculent tous les ans au 31 mai lorsque l'année complète n'a pas été travaillé on compte 2,5j acquis pour 4 sem travaillées et lorsque votre AM n'a pas acquis 30j de CP il faut rajouter 2j par enf de moins de 15 ans à sa charge (les siens donc)
en année complète elle acquiert ensuite 30j de CP par an

donc là vous devez calculer les CP acquis au 31 mai 2013 et rajouter les jours enf
au 31 mai 2014 elle a acquis 30j
au 31 mai 2015 tjrs 30j
au 30 avril 2016 vous devez compter le nbre de sem travaillées depuis le 1^er juin 2015 + les 5 sem de CP acquis précédemment car assimilées à du temps de travail

une fois tout ces calculs fait cela vous donnera le nbre de jours ouvrables acquis X nbre de jours travaillés par sem /6 = nbre de jours ouvrés
nbre de jours ouvrés X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = méthode en maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés

pour le moment vous n'avez jamais fait la comparaison et tjrs payé en maintien de salaire, nmlmt c'est la méthode la plus favorable à moins d'avoir travaillé des heures non prévues au contrat
par contre au 30 avril il vous faut obligatoirement faire la comparaison car le contrat ayant changé en janvier les 10% lui seront peut etre plsu favorable

nous pouvons vous aider pour les calculs il suffit de nous dire quand votre AM prend ces congés apparemment 3 sem l'été 1sem vers noel et 1 sem en avril à confirmer
ainsi que si elle a ou a eu des enf de moins de 15 ans depuis 2013 car pour le 31 mai 2013 et la fin de contrat cela lui fait des jours en plus et modifie le calcul

pour info les jours enf moins de 15 ans concernent tous les salariés hommes ou femmes n'ayant pas acquis 30j de CP c'est dans le code du travail

le contrat a commencé le 1^er février 2013?? quand a eu lieu l'adaptation en février ou en janvier??

Bonsoir,

Je suis entrain de reprendre l'historique du contrat (+ un souci de connexion internet = réponse tardive).
Effectivement vous avez bien analysé pour les dates de congés (en vacances scolaires 2ème semaine à Pâques, en été et 2ème semaine de Noël). Elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.
Le contrat a débuté le 19/02/13 (avec la période d'adaptation) .

Ce que je peux vous dire :
La 1^ère période de référence du 19/02/13 au 31/05/13 : Elle a pris 1 semaine de congés (inclus par erreur dans la mensu). Les jours fériés rentrent ils dans le calcul ou sont-ils à exclure des semaines travaillées (5 jf sur cette période) ?

Entre le 1^er juin 2015 et le 30 avril 2016 43 semaines travaillées ( 5 semaines de congés sur la période).

A cette heure ci, je m'embrouille un peu dans les chiffres. je pourrais vous donner un complément d'infos + précis demain

Merci pour votre aide si précieuse !

alors du 19/02/2013 au 31 mai 2013 les jours fériés sont isolés dans les sem elle a travaillé le restant de la sem donc la sem compte comme travaillée
15 sem entre ces périodes dont 1 de congé pris par anticipation qui ne compte pas comme travaillée pk non acquise (en cours d'acquisition pour la période)
soit 14 sem X 2,5j /4 = 8,75 arrondi à 9j acquis

en revanche les 2 autres années elle a bien acquis ces 30j de congé or elle prend des sem où il y a des fériés 2 au minimum chaque année pour noel et l'été et parfois peut etre dans sa sem de congé de vac de printemps
or quand les congés sont acquis la sem de congé compte pour 5j pris et non 6j ce qui fait que si elle n'a pas posé ces jours en plus en congé il faut les rémunérer

de plus elle prend des congés fractionné et dans son cas cela lui donne droit à 2j par an qui doivent etre posés en plus



donc au final au 31 mai 2015 9j acquis +30j + 30j = 69j acquis

6j pris en avril ou mai 2013 en anticipation
au 31 mai 2013 = 9j acquis et 18j ou 17j pris l'été=là pour le décompte tout va dépendre des dates prises si le férié tombe sur ses 9j acquis on compte 17j mais si il tombe aprés on compte 18j car le reste des congés n'étaient pas acquis puis 6j pour noel car non acquis puis 6j aux vac de printemps
au 31 mai 2014 = 30j acquis donc 17j l'été + 5j à noel + 5/6j vac printemps tjrs pareil tout dépend si 1férié tombe sur sa sem de congé et là elle aurait du en plus prendre 2j pour fractionnement
au 31 mai 2015 = 30j acquis donc 17j pris l'été + 5j à noel + 5/6j aux vac de printemps et tjrs les 2j pour fractionnement qui auraient du etre pris en plus

or à ce jour vous avez payé 6j de février à mai 2013 pris par anticipation + 30j de juin 2013 à mai 2014 dont 9 acquis et 21 par anticipation + 30j de juin 2014 à mai 2015 tous acquis mais 2 fériés au mini et 2 fractionnement non pris en plus + 24j de juin 2015 à déc 2015 payés en maintien de salaire mais là du coup il faut comparer aux 10% qui auraient peut etre été plus avantageux pour elle donc si c'est le cas il faudra payer la différence et comme en janvier vous etes passé à une année incomplète les sem de congé sont déduites de la mensu donc la sem d'avril n'a pas été payé et là encore 2 fériés + 2j pour fractionnement qui auraient du etre pris

la dernière période vous devez comparer les 2 méthodes et voir si le solde est en sa faveur
vous me dites 43 sem travaillées + 5 sem de congé acquis soit 48 sem qui donne 48 X2,5j /4 = 30j
30j X nbre de jours travaillés (tels que prévus sur l'avenant de janvier) /6 = jours ouvrés
jours ouvrés X nbre d'heures par jour (tjrs par rapport au dernier avenant) X taux horaire = méthode en maintien de salaire à comparer aux 10% qui comprennent le paiement des CP acquis

donc de février 2013 à avril 2016 = 90j pris et payés (6 en avril 2013 + 30 entre été 2013 noel et printemps mais le férié de l'été peut etre non payé si il tombe sur les 9j acquis + 30j entre été 2014 noel et printemps mais 2 fériés et 2 fractionnement non pris donc à payer + 24j entre été 2015 noel car avril non payés et 2fériés et 2 fractionnement)
mais acquis 9j an mai 2013 + 30j en mai 2014 + 30j en mais 2015 + 30j acquis en avril 2016 soit 99j acquis donc déjà 9j acquis non payés + tous les fériés et jour pour fractionnement qu'elle aurait du prendre en plus et qu'elle n'a jamais pris et n'a jamais été payé en plus

pour ma part je trouve donc 17j de congé non payés et la différence si il y a lieu entre les 10% et le maintien de salaire pour les 24j pris entre été 2015 et noel 2015 car payés en maintien de salaire