SUJET :

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et n'es peux être pas bien cherché afin d'avoir ma réponse, donc je me lance dans mon explication.
Mon enfant est en contrat chez AM depuis janvier 2015. Nous lui avons signifiés sa fin de contrat pour le 02 août 2016 avec préavis fait dans les temps avec AR. Elle nous a préparer pour calculer sa prime de fin de contrat les sommes pour 2015 et celle de 2016 jusqu’à fin juillet. Jusqu'ici tout va bien. Elle est sur un contrat d'année incomplète de 47 semaines avec paiement des CP par 12eme chaque mois.
Mes questions sont :
1/ quel salaire je dois lui verser pour les 2 jours d'août.
2/ Combien de congés payés je dois lui régulariser, sachant qu'elle à pris 5 semaines en 2015.

J'espère avoir étais clair et assez complet pour avoir une réponse à mes questions.
merci par avance

Bonjour,

Le principal souci dans votre contrat c'est qu'il à été mal établi, une année incomplète c'est obligatoirement 46 semaines et moins d'accueil.

Et on ne rémunère jamais les congés dès le début par 10%.

Il faut donc recalculer tout depuis le début du contrat pour savoir si oui ou non, vous devez des congés ou des salaires à votre am.

Combien de semaines de congés aviez vous en commun ?

Merci de répondre rapidement. En fait le contrat est pour 42 semaines plus les 5 semaines de CP, donc 47 et que les 5 semaines restantes sont des semaines ou nous sommes en congés, donc enfant non gardé. Nous avons annualisés le contrat et lissés les salaires. Concernant les 10% nous ne les avons jamais comptés.

gaelleag23 écrit: Merci de répondre rapidement. En fait le contrat est pour 42 semaines plus les 5 semaines de CP, donc 47 et que les 5 semaines restantes sont des semaines ou nous sommes en congés, donc enfant non gardé. Nous avons annualisés le contrat et lissés les salaires. Concernant les 10% nous ne les avons jamais comptés.

Ok, mais malheureusement ce n'est pas mieux, désolée.

Votre assistante maternelle à bien droit à 5 semaines en TEMPS, c'est à dire sans enfants en accueil,mais pour autant elle ne peut être payée de 5 semaines uniquement si ces 5 semaines sont acquises.

Dans votre cas vous les avez intégré à la mensualisation, ce qui n'est pas possible.

Les congés payés sont calculés par période de référence, du 1^er juin au 31 mai de chaque année. Il faut compter 2,5 jour par période de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou non.
En commençant en janvier elle à pu au mieux acquérir 13 jours de cp.....et 2 jours supplémentaires si elle avait des enfants de moins de 15 ans.
Si dans cette première période il y avait des semaines de non accueil celles ci n'ouvrent pas droit aux cp.

On est donc loin des 5 semaines que vous avez rémunérées.

Faites le point par période de référence pour connaître exactement ce que votre am avait acquis, et nous vous aiderons pour les calculs.

Il est possible qu'il y ait trop perçu de cp, ce qui engendre des rectifications.

Ok, je me rapproche du RAM de chez moi avec qui nous avons fais le contrat et reprend contact pour plus d'infos. Merci de votre rapidité et gentillesse et à demain.

gaelleag23 écrit: Ok, je me rapproche du RAM de chez moi avec qui nous avons fais le contrat et reprend contact pour plus d'infos. Merci de votre rapidité et gentillesse et à demain.

Alors bonne chance, légalement le ram n'a pas à faire les contrats, en cas de soucis ils n'ont pas de responsabilité....

A demain.