SUJET :

En temps oui, mais pas forcément en argent.

Vous ne répondez pas à mes questions. Et une autre : sur combien de semaines a été calculée la mensu ?

metal1988 écrit: Bonjour si vous acquis 5 semaines l'année passée, c'est 5 semaines et c'est tout.

Si cette année vous avez travaillé toute les semaines prévues par exemple 40 semaines, Pour les droits on compte 40 + 5 .

Soit un total de 45 semaines.

J'ai travaillé 42 semaines (52 - 10 semaines incluant mes 5 semaines de CP et les 5 semaines en plus des PE) + mes 5 semaines que je rajoute ce qui donne 47 semaines.

metal 1988, tu veux dire que je ne dois pas rajouter mes 6 jours supplémentaires pour enfants à charge (j'en ai 3 de moins de 15 ans) puisque j'ai déjà 30 jours de CP (5 semaines) ?

vous avez travaillé 42 sem mais vous rajoutez 5 sem pour vos congés attention c'est uniquement si au 31 mai 2015 vous aviez acquis 5 sem de CP sinon vous ne rajoutez que le nbre de CP acquis l'année précédente car seules assimilées à du temps de travail (pas les congés non acquis)

et vos jours enf à charge ne seront ajoutées que dans la limite de 30j max obtenus car voUS ne pouvez acquérir plus de 30j soit 5 sem de CP

supnana écrit: Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à calculer mes semaines de congés acquises l'année précédente (1^er juin 2015 au 31 mai 2016) sachant que j'ai travaillé une année entière en année incomplète j'ai normalement acquis 5 semaines/4 x 2,5 = 3,12 soit 4 jours ouvrables acquis + 6 jours enfants moins de 15 ans (2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans) = 9,12 soit 10 jours ouvrables ou 2 semaines acquises.

Mon résultat est-il bon, dois-je arrondir les 3.12 jours à 4 jours puis les 9.12 jours à 10 jours et cela donne t-il bien 2 semaines acquises ou moins ?

D'avance merci

je vous cite votre calcul ne veut rien dire si vous avez acquis 30j donc 5 sem vous n'avez pas ensuite à faire ce calcul
car 2,5j pour 4 sem travaillées c'est le calcul à faire justement pour trouver le nbre de jours acquis

Votre mensu est calculée sur 47 semaines congés inclus ?

Shania écrit: Votre mensu est calculée sur 47 semaines congés inclus ?

Voici mon calcul pour 42 semaines (52 semaines - 5 semaines de CP - 5 semaines d'absence de l'enfant). Le PE rompt le contrat car l'enfant rentre en maternelle en septembre de cette année donc je calcule mes indemnité de CP pour la fin du contrat :

"Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP).

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 (1^er juin 2016 au 22 juillet 2016 fin de contrat) :

Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence (1) + semaines de congés acquises l'année précédente (2) (du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016)/4 semaines par mois x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

(1) Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence :
8 semaines travaillées du 1^er juin 2016 au 22 juillet 2016.

(2) Semaines de congés acquises l'année précédente (1^er juin 2015 au 31 mai 2016):
5 semaines/4 x 2,5 = 3,12 soit 4 jours ouvrables acquis + 6 jours enfants moins de 15 ans (2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans) = 9,12 soit 10 jours ouvrables ou 2 semaines acquises.

Donc 8 semaines + 2 semaines de congés acquis année précédente = 10 semaines
10 semaines/4 x 2,5 = 6,25 soit 7 jours + 6 jours enfants de moins de 15 ans = 13 jours ouvrables acquis.
(On ne peut pas acquérir plus de 30 jours par an de CP).


Calcul des jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
13 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 10,83 soit 11 jours ouvrés à payer.

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut ou nombre de semaines à payer x nombre d'heures par semaine x taux horaires brut = montant des CP par maintien du salaire.

11 jours ouvrés x 9 h/jour x 4,96 €/heure ou 2,2 semaines x 45h/semaine x 4,96 €/heure = 491,04 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :
10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2016 jusqu'au 22 juillet 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente et l'indemnité de rupture du contrat soit 3703,91 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture (juin 2016 : 1796,09 + juillet 2016 : 1907,82) x 10 % = 370,39 € bruts à payer selon la règle du Dixième.
Indemnité totale de congés payés/nombre de jours ouvrables de congés payés acquis (hors jours de congés supplémentaires). Cette indemnité est versée également pour une journée de congé supplémentaire (congé pour enfant à charge). Soit 370,39/7 (10 semaines/4 x 2,5 = 6,25 arrondis soit 7 jours hors congés supplémentaires) = 52,91 € d'indemnité minimale pour chaque jour de congés payés et chaque jour de congés supplémentaires.
Soit 52,91 € x 13 jours ouvrables acquis = 687,83 €

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler fin juillet 2016 sont de 687,83 € bruts."

Merci de me dire si ce calcul est bon.