SUJET :

Bonjour,

Nous avons embauché une assistante maternelle en CDI le 5/09 dernier, période d'essai de 2 mois. L'accueil hebdomadaire s'effectue en année incomplète de 36 semaines, il est de 44h sur 5 jours. Son taux horaire brut est de 4.50 euros soit 3.45 euros net, pour une mensualisation brute de 577.50 euros soit 442.88 euros net.

Cela lui fait 128h mensualisées et 15 jours d'activités mensualisés.

Nous souhaitons mettre un terme au contrat pour plusieurs motifs mais nous souhaitons soit la garder jusqu'au 21/10 ou alors finir le mois tout en sachant que de base notre fille n'était pas gardée la semaine du 24/10. Quel est le délai pour la prévenir que nous ne la gardons pas? Doit-on lui notifier le motif de rupture? Un lettre de rupture de contrat remise en mains propres suffit-elle ou faut-il absolument envoyer le courrier en recommandé? A t-elle la faculté de refuser de nous garder notre enfant jusqu'à la date souhaitée dès lors qu'elle a connaissance de la rupture future du contrat?

Le mois dernier en réel, elle a effectué 133.52h.
Ce mois-ci grosso modo, on tournera autour de 129h.

Comment calculer la régularisation?

Autre question: Nous n'avons toujours pas obtenu notre numéro pajemploi, apparemment nous devrions l'obtenir ces jours-ci. Comment cela se passe t-il dans le cas où nous ne l'aurions toujours au moment du dernier jour de travail? Nous ne pourrions lui remettre ses documents.

Merci par avance.

korrigane écrit: Bonjour,

Nous avons embauché une assistante maternelle en CDI le 5/09 dernier, période d'essai de 2 mois. L'accueil hebdomadaire s'effectue en année incomplète de 36 semaines, il est de 44h sur 5 jours. Son taux horaire brut est de 4.50 euros soit 3.45 euros net, pour une mensualisation brute de 577.50 euros soit 442.88 euros net.

Cela lui fait 128h mensualisées et 15 jours d'activités mensualisés.

Nous souhaitons mettre un terme au contrat pour plusieurs motifs mais nous souhaitons soit la garder jusqu'au 21/10 ou alors finir le mois tout en sachant que de base notre fille n'était pas gardée la semaine du 24/10. Quel est le délai pour la prévenir que nous ne la gardons pas? Doit-on lui notifier le motif de rupture? Un lettre de rupture de contrat remise en mains propres suffit-elle ou faut-il absolument envoyer le courrier en recommandé? A t-elle la faculté de refuser de nous garder notre enfant jusqu'à la date souhaitée dès lors qu'elle a connaissance de la rupture future du contrat?


Bonjour, voici ce que dit la CCN, entre 8 jours et 1 mois de présence, vous devez respecter un délai de prévenance de 48 heures à l'avance et de 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence (selon les modalités prévues au contrat concernant la durée de la période d'essai).

Vous pouvez lui signifier la rupture soit par RAR, soit par remise en main propre.

Théoriquement non, elle ne peut refuser l'accueil., mais comme il s'agit d'une période d'essai, et donc il faut respecter un délai de prévenance, il ne s'agit pas d'un préavis. A vérifier donc.






Le mois dernier en réel, elle a effectué 133.52h.
Ce mois-ci grosso modo, on tournera autour de 129h.

Comment calculer la régularisation?

Le premier mois d'accueil ne doit pas être calculé au réel, mais selon le calcul cours de cassation. En déduisant les heures non faites (absence), Voir la rubrique outil du site, déduction des absences,

Pour la régularisation, il faut comparer les heures mensualisées et payées, et les heures réellement faites, et payer la différence s'il y à lieu.
Le solde négatif restant acquis à l'assistante maternelle. Vous pouvez aussi utiliser l'outil du site.[/color]


Autre question: Nous n'avons toujours pas obtenu notre numéro pajemploi, apparemment nous devrions l'obtenir ces jours-ci. Comment cela se passe t-il dans le cas où nous ne l'aurions toujours au moment du dernier jour de travail? Nous ne pourrions lui remettre ses documents.

Bien sûr que si, vous pouvez faire un BS autre que celui de pajemploi, qui est de toute façon incomplet.
Vous lui devez également un solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation polemploi.

Vous ferez votre déclaration ensuite.

N'oubliez pas dans vos calculs l'indemnité de congés payés.


Merci par avance.

Bonjour,

y a-t-il une durée de la période d'essai sur le contrat, si c'est le cas il y a juste un délai de prévenance à respecter mais s'il n'est pas fait état de période d'essai dans le contrat il n'y en a pas et le préavis est alors de 15 jours.
Vous ne pouvez pas obliger votre AM à travailler au delà de la date de fin du préavis.

Bonsoir,

Metal1988, je n'arrive pas bien à saisir la différence entre délai de prévenance et préavis... Dans notre cas, nous devons la prévenir 15 jours avant (vu que nous sommes dans la 6ème semaine de garde). Donc si nous la prévenons lundi 17 octobre, le contrat cesse au lundi 31 octobre, c'est bien cela?

Un motif de rupture est-il obligatoire en période d'essais?

Notre enfant a été absent durant quelques jours en septembre sur des jours où normalement il aurait du être gardé (stipulé au contrat), nous devons donc lui les déduire?

Ne doit-on pas avoir le n° pajemploi pour pouvoir lui délivrer l'attestation Pôle Emploi?

Excusez-moi pour toutes ces questions mais je veux faire tout correctement, être dans les règles des deux côtés.

NoounouC, non, nous n'envisageons pas de lui demander de travailler au-delà de la période d'essai. La période comme stipulé plus haut est de 2 mois (début du contrat 5 septembre).

Merci par avance.

Dans la convention, article 5, il est marqué "au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière".

korrigane écrit: Bonsoir,

Metal1988, je n'arrive pas bien à saisir la différence entre délai de prévenance et préavis... Dans notre cas, nous devons la prévenir 15 jours avant (vu que nous sommes dans la 6ème semaine de garde). Donc si nous la prévenons lundi 17 octobre, le contrat cesse au lundi 31 octobre, c'est bien cela?


Le délai de prévenance concerne la période d'essai, et comme vous l'avez vu, les délais sont plus ou moins importants selon l'ancienneté du contrat, pour vous comme plus d'un mois, le délai à respecter est de 15 jours mini.

Un motif de rupture est-il obligatoire en période d'essais?

Non, mais attention cependant, si la rupture concerne une entrée en crèche.


Notre enfant a été absent durant quelques jours en septembre sur des jours où normalement il aurait du être gardé (stipulé au contrat), nous devons donc lui les déduire?

Non, si ce sont des absences injustifiées. Maintien du salaire.


Ne doit-on pas avoir le n° pajemploi pour pouvoir lui délivrer l'attestation Pôle Emploi?


Oui effectivement, il faut votre numéro URSAFF. Relancez pajemploi.

Excusez-moi pour toutes ces questions mais je veux faire tout correctement, être dans les règles des deux côtés.

NoounouC, non, nous n'envisageons pas de lui demander de travailler au-delà de la période d'essai. La période comme stipulé plus haut est de 2 mois (début du contrat 5 septembre).

Merci par avance.