Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
En 2009, 292 400 places d'accueil collectif ont été recensées, soit une progression de 10 600 places par rapport à 2008 (+ 3,7 %). Depuis 2005, 35 600 places ont été créées. À noter, la baisse du nombre d'établissement mono-accueil au profit des structures dites multi-accueil, offrant différents modes de prise en charge des enfants de moins de six ans.
Contrairement aux structures collectives, les services d'accueil familial sont en recul. La fermeture d'un certain nombre de services (756 en 2009 contre 772 en 2008) conduisent à une diminution du nombre de places proposées (60 400 places en 2009, soit - 0,9 % par rapport à 2008) ainsi que du nombre d'assistantes maternelles employées par ces collectivités (21 800 en 2009 contre 22 600 en 2008), chacune d'entre-elles accueillant 2,8 enfants en moyenne.
Principal moteur de la croissance du nombre de places d'accueil des jeunes enfants, 290 600 assistantes maternelles étaient employées par des particuliers au second trimestre 2009, un chiffre en progression de 3 % par rapport à l'année précédente. Celles-ci offraient 817 100 places d'accueil, soit 6 % de plus qu'en 2008 (+ 47 900 places). Une forte hausse qu'il faut imputer à la modification de l'article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles autorisant depuis le 1er janvier 2009 l'accueil simultané de quatre enfants (sous réserve de l'agrément correspondant). 15 % des assistantes maternelles auraient bénéficié de cette mesure fin 2009 (estimation réalisée auprès de 44 départements).
Les regroupements d'assistantes maternelles étaient encore peu nombreux en 2009 : sur 84 départements interrogés, 13 ont mis en œuvre cette pratique avec 48 groupements dénombrés en 2009.
Avec de fortes variations locales, le taux d'accueil chez les assistantes maternelles employées par des particuliers était de 35 places pour 100 enfants de moins de trois ans.