Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
Chaque changement d’année apporte traditionnellement son lot de nouveautés, et le passage à 2020 ne déroge pas à cette règle. Alors que nombre d’employeurs d’assistante maternelle préparent la première paie de l’année, rappel des éléments essentiels à retenir.
Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019. Selon un décret adopté mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres (1), le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 passant de 9,88 € à 10,03 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.