Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Créé puis modifié par les lois de financement pour 2010 et 2011, ce prêt à taux zéro a pour objectif de financer des travaux visant à améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis au domicile de l’assistante maternelle ou en maison d’assistantes maternelles, ou à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément pour une assistante maternelle exerçant à domicile. Il est d’un montant maximum de 10 000 euros, versé dans la limite de 80 % des dépenses engagées, et est accordé sans condition de ressources.
En décembre 2010, 219 assistantes maternelles bénéficiaient de ce prêt sans intérêts, pour un montant global d’environ 900 000 euros (soit en moyenne 4 110 € par prêt délivré). En août 2011, leur nombre s’élevait à 1 388, pour un montant d’environ 7,4 millions d’euros (soit environ 5 331 € par prêt délivré).