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Indemnisation des arrêts de travail : nouvelle proposition

Un article de Yann Lebars publié le mercredi 30 novembre 2011 dans : Actualités

Face à la controverse née des deux propositions précédentes, le gouvernement revoie sa copie sur l'indemnisation des arrêts de travail.
Arret de travailAprès avoir suggéré de modifier le mode de calcul des indemnités versées au salarié en situation d'arrêt de travail, puis proposé l'instauration d'un jour supplémentaire de carence à partir duquel le salarié malade pourra être indemnisé, le gouvernement envisage une nouvelle solution d'économie pour le régime maladie de la Sécurité sociale. Cette dernière tentative de réforme, qui devrait être instaurée par décret, prévoit d'abaisser le plafond d'indemnisation des arrêts maladie.
Les indemnités versées aux salariés du secteur privé en arrêt de travail devraient ainsi être plafonnées pour ceux dont le salaire mensuel excède 1,8 SMIC.  Actuellement, ce seuil est fixé au plafond de la Sécurité sociale, soit 2946 euros brut.
À partir du 1er janvier 2012, le montant maximal des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie non professionnelle devrait en conséquence passer de 48,43 € à 41,24 € (sur la base du SMIC au 1er décembre 2011).