Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Selon une circulaire du 21 juillet 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) « l'allocation de rentrée scolaire sera versée sur le compte des allocataires le 19 août 2010 ».
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources à toute famille ayant un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2010-2011 les enfants – écoliers, étudiants ou apprentis gagnant moins de 55% du Smic – doivent être nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus. Les enfants âgés de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2011 doivent être inscrit à l'école primaire.
Les ressources prises en compte sont celles de l'année 2008. Elle ne doivent pas dépasser :
En cas de léger dépassement du plafond applicable, l'allocation de rentrée scolaire sera réduite en fonction des revenus déclarés.
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :