Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Le droit aux congés payés désormais ouvert dès 10 jours de travail

Un article de Yann Lebars publié le vendredi 29 août 2008 dans : Actualités

Les congés payésPour avoir droit à des congés payés, l'assistante maternelle doit avoir travailler un nombre suffisant de jours au cours de la période dite «de référence» qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient de modifier l'article L.3141-3 qui définissait cette période. En se rapprochant de la législation européenne, le temps de travail nécessaire à une assistante maternelle salariée pour bénéficier de ses congés payés a été réduit à 10 jours (au lieu de 1 mois)