Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les prestations familiales augmenteront de 1,5 % en 2011
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1,5 % au 1er janvier 2011 ; les plafonds de ressources augmenteront de 0,1%.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF), les textes en préparation prévoient une augmentation de 1.5 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales pour l'année 2011. Celle-ci serait fixée à 395,04 euros au 1er janvier 2011.
Les aides au logement devraient quant à elles bénéficier d'une hausse de 1,1 %.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales serait revalorisé de 0.1%.Cette revalorisation correspond à l’évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l’année 2010, année civile de référence.
Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)*
Barèmes envisagés pour 2011.
| Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2009 inférieurs à
|
Ne dépassant pas | Supérieurs à |
| 1 enfant | 20079 € | 44621 € | 44621 € |
| 2 enfants | 23118 € | 51374 € | 51374 € |
| 3 enfants | 26765 € | 59478 € | 59478 € |
| Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
| Moins de 3 ans | 448,25 € | 282.65 € | 169,572 € |
| De 3 à 6 ans | 224.13 € | 141.35 € | 84,79 € |
*Sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Les prestations familiales liées à la Base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les Allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation journalière de présence parentale, l’Allocation de soutien familial, la Prime de déménagement, l’Allocation de rentrée scolaire, et l’Allocation de parent isolé pour les Dom.
Les Allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation journalière de présence parentale, l’Allocation de soutien familial, la Prime de déménagement, l’Allocation de rentrée scolaire, et l’Allocation de parent isolé pour les Dom.