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Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

Un article de Yann Lebars publié le lundi 14 décembre 2015 dans : Actualités, Statut

Les rémunérations minimales resteront quasiment inchangées pour les assistantes maternelles en 2016.

Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera d'un seul centime passant de 2,71 € à 2.72 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € net (1) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle (1)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,35 € brut (5 SMIC) soit 37,07 € net (1) hors Alsace-Moselle (36,34 € en Alsace-Moselle (1)).

En raison de la stabilité de l'indice des prix sur un an, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait quant à lui rester inchangé. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien devrait rester à 3,00 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3324 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2016 - Sous réserve d'arrondi.

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