Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Appel à candidatures et méthodologie des jardins d'éveil
Lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois, dans la Marne, le 11 mai dernier, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille a lancé l’appel à candidatures pour l'ouverture de jardins d’éveil, ce nouveau mode de garde expérimental destiné aux enfants âgés de deux à trois ans.
A cette occasion, elle a présenté également un kit « diversifions l’accueil d’enfants, développons le soutien aux familles » à destination de l’ensemble des maires de France, détaillant la palette des modes de garde d’enfants qu’une commune pourra concrètement mettre en œuvre sur le terrain. Il présente notamment une « méthodologie des jardins d'éveil », un guide présentant les modalités de mise en œuvre et de gestion de cette nouvelle structure dont l'expérimentation devrait porter sur 8000 places d'accueil.
- Fonctionnement
Implanté dans des locaux communaux ou adossé à un établissement ou service d’accueil existant, il aura une capacité d’accueil minimale recommandée de 24 places - sur la base d’unités de 12 places - et devra fonctionner au moins 200 jours par an sur des horaires comparables à ceux d'une crèche. Pour que le jardin d’éveil « puisse jouer pleinement son rôle pédagogique », le guide recommande que l’accueil des enfants soient effectués à mi-temps et pour une durée de 9 mois à 18 mois. Cette durée maximale d’accueil pouvant être dépassée en cas de situations particulières,notamment pour les enfants porteurs de handicap.
- Encadrement
L'encadrement des enfants sera effectué par un adulte pour 8 à 12 enfants selon les moments de la journée (le personnel sera renforcé au moment du repas). Sous la direction d'un éducateur de jeunes enfants ou d'une puéricultrice, les professionnels chargés d’encadrer les enfants devront être pour moitié titulaires d’une des qualifications prévues par l’article R.2324-42 du Code de la santé publique (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices,infirmières, psychomotriciennes ou auxiliaires de puériculture) ; les autres professionnels pourront être recrutées parmi des personnes titulaires d’un CAP petite enfance, des assistantes maternelles ayant au moins 5 ans d’expérience, des titulaires d’un BAFA option petite enfance, BEP Sanitaire et Social ou DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale).
A défaut de prise en charge par la commune ou une entreprise, une participation financière sera exigée des familles en fonction de leurs revenus. À titre d’exemple, pour une place occupée 20 jours par mois, 10 heures par jour le coût mensuel pour la famille s'élèvera après crédit d'impôt à :
- 42,5 euros pour un revenu inférieur à 1 SMIC (1 060 euros) ;
- 127 euros pour 3 SMIC (3 179 euros) ;
- et 178 euros au delà de 4 SMIC (4450 euros).