Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
La PAJE ne devrait pas être revalorisée en 2010
Les prestations familiales ne devraient pas être revalorisées en 2010.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF), les textes en préparation ne prévoiraient aucune augmentation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales pour l'année 2010. Celle-ci resterait inchangée et fixée à son taux de 2009 soit 389,20 euros. Les administrateurs de la CNAF déplorent « que les pouvoirs publics s’en tiennent à une application stricte des textes qui aura pour conséquence une perte de pouvoir d’achat pour les familles ».
Seules les aides au logement devraient bénéficier d'une hausse de 0,32 % au 1er janvier 2010.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales serait par contre revalorisé de 2,8 %.
Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)*
Barèmes envisagés pour 2010.
| Nombre d'enfants à charge | Revenus 2008 inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à |
| 1 enfant | 20 059 € | 44 576 € | 44 576 € |
| 2 enfants | 23 095 € | 51 322 € | 51 322 € |
| 3 enfants | 26 738 € | 59 418 € | 59 418 € |
| Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge | ||
| Moins de 3 ans | 441,63 € | 278,48 € | 167,07 € |
| De 3 à 6 ans | 220,82 € | 139,27 € | 83,54 € |
*Sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Les prestations familiales liées à la Base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les Allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation journalière de présence parentale, l’Allocation de soutien familial, la Prime de déménagement, l’Allocation de rentrée scolaire, et l’Allocation de parent isolé pour les Dom.
Les Allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation journalière de présence parentale, l’Allocation de soutien familial, la Prime de déménagement, l’Allocation de rentrée scolaire, et l’Allocation de parent isolé pour les Dom.