Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !

Plafonds de ressources 2013 du complément mode de garde

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 07 janvier 2013 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 2,1 % pour 2013.

Plafonds de ressources 2013 du complément mode de garde

Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales est revalorisé de 2,1% au 1er janvier 2013, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations sera fixée au 1er avril 2013.

Barèmes au 1er janvier 2013 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge Revenus 2011
inférieurs à inférieurs à supérieurs à
1 enfant 20706 € 46014 € 46014 €
2 enfants 23840 € 52978 € 52978 €
3 enfants 27601 € 61335 € 61335 €
Age de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 452,75 € 285,46 € 171,27 €
Plus de 3 ans 226,38 € 142,77 € 85,63 €
Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.