Augmentation des rémunérations minimales de 1,6 % au 1^er janvier 2011

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 1,6 % au 1^er janvier 2011.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, vient d'annoncer, lors de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 14 décembre 2010, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1^er janvier 2011.
Le nouveau montant horaire brut du SMIC sera fixé à 9 euros contre 8,86 euros actuellement, soit une revalorisation de quatorze centimes.
Une revalorisation opérée a minima : le gouvernement s'est contenté d'appliquer, pour la cinquième année consécutive, le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution du taux d'inflation (+1.6 % sur un an) et la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.

Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles. Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passera de 2,49 euros à 2,53 euros à partir du 1^er janvier 2011 (soit 1,96 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle). Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1^er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera de 5 centimes à 3.36 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,86 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 euros brut (34,83 euros net) par journée d'accueil.