Vers un tarif unique pour les assistantes maternelles ?

Les bons résultats de la politique familiale québécoise pourraient inspirer la France.

Depuis 1997, le Gouvernement québécois a mis en œuvre, un ambitieux programme de soutien aux familles assis, pour l’essentiel, sur trois piliers : la réforme des allocations familiales, le subventionnement massif des systèmes de garde d’enfants et l'adoption d’un régime favorable de congés parentaux.

Devant les bons résultats obtenus en termes de bien-être social comme d’efficacité économique, un rapport d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat propose de s'en inspirer et émet quatre propositions :

• Accroître l’aide financière à destination des familles les moins aisées et des classes moyennes en créant une part additionnelle d’allocations familiales, modulée en fonction du revenu, en complément de la part universelle actuellement versée sans conditions de revenus à l’ensemble des familles.
• Attribuer les allocations familiales dès le premier enfant.
• Instituer un tarif universel pour la garde d’enfants étendu, non seulement aux modes de garde collective mais aussi aux assistantes maternelles, indépendant du revenu familial, afin d’élargir les choix d’un mode de garde pour tous les parents.

Ces mesures pourraient être financées par un redéploiement des économies résultant de la suppression de certains dispositifs fiscaux : suppression progressive de la demi-part fiscale supplémentaire accordée à tout parent célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge, qui a élevé seul un enfant, diminution des crédits d'impôts pour l’emploi d’une personne à domicile ou encore réforme de la règle du quotient familial.

 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique familiale et la protection de l’enfance au Québec, document n° 685, Sénat, 29 juin 2011.